FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 30373  de  M.   Paillé Dominique ( Union pour un Mouvement Populaire - Deux-Sèvres ) QE
Ministère interrogé :  santé
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  15/12/2003  page :  9582
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  sécurité sociale
Tête d'analyse :  caisses
Analyse :  CMU. financement
Texte de la QUESTION : M. Dominique Paillé attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la situation des retraités au regard de la CMU. Peu en bénéficient mais tous paient la taxe de 1,75 % calculée sur le montant des cotisations de leur complémentaire « santé » pour financer cette prestation. La taxe au bénéfice de la CMU s'élève de 9 à 11 euros par an, pour un couple de quarante ans, alors qu'elle atteint de 23 à 27 euros par an, pour les soixante-dix ans et plus. Il lui demande si des mesures doivent être prises pour rétablir l'équité et l'égalité entre les générations.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Poitou-Charentes N