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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Blanc appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur le fonctionnement de la COTOREP de Paris et la possibilité de distinguer par des couleurs les différents macarons GIC en fonction des types d'invalidité. Plusieurs témoignages de citoyens invalides ont suggéré que le macaron d'invalidité délivré par la COTOREP devrait être distinct, par la couleur ou un autre moyen, en fonction de la cause de l'invalidité. Il est, en effet, possible d'être invalide ne pouvant pas marcher ou bien d'être invalide pour une autre cause, telle que l'amputation d'un bras. Cette distinction pourrait peut-être simplifier le processus de renouvellement des macarons d'invalidité délivrés par la COTOREP, dont beaucoup de nos concitoyens invalides se plaignent. Aussi, il lui demande si une telle distinction de couleur ou de forme serait de nature à aider la COTOREP dans le renouvellement à bonne date des macarons d'invalidité. - Question transmise à Mme la secrétaire d'État aux personnes handicapées.
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Texte de la REPONSE :
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La carte de stationnement pour personnes handicapées mentionnée à l'article L. 241-3-1 du code de l'action sociale et des familles est attribuée en lieu et place du macaron « grand invalide civil » auquel elle s'est substituée à compter du 1er janvier 2000. Cette carte est conforme au modèle communautaire défini par la recommandation du Conseil de l'Union européenne du 4 juin 1998. Elle permet ainsi aux personnes handicapées de profiter, sur tout le territoire de l'Union européenne, des facilités autorisées par la carte de stationnement pour personnes handicapées selon les règles nationales en vigueur dans le pays où la personne se trouve. La carte de stationnement pour personnes handicapées s'adresse en premier lieu aux personnes dont la déficience physique réduit de manière importante la capacité et l'autonomie de déplacement à pied. Elle s'adresse en outre aux personnes dont la déficience sensorielle ou mentale impose qu'elles soient accompagnées par une tierce personne dans leurs déplacements. Le pictogramme du fauteuil roulant qui a été retenu par le Conseil de l'Union européenne pour figurer sur le modèle de carte symbolise l'ensemble des handicaps nécessitant que des places de stationnement soient réservées aux personnes handicapées qui ont une mobilité réduite ou une difficulté de déplacement autonome. La simplicité et l'unicité de ce pictogramme permettent de sensibiliser l'ensemble des autres conducteurs aux difficultés particulières qu'éprouvent ces personnes handicapées et à la nécessité de respecter les places de stationnement qui leur sont réservées. En tout état de cause, le caractère européen du pictogramme de la carte représentant le handicap sous toutes ses formes, d'une part, et le souci de ne pas risquer de stigmatiser chaque type de handicap, notamment s'agissant du handicap mental ou psychique, voire de certaines maladies invalidantes, d'autre part, n'incitent pas à envisager des cartes distinctes selon les causes du handicap. En outre, sur un plan pratique, ce système ne présenterait pas de gain de temps et d'efficacité pour les services chargés d'instruire les demandes. Ceci n'interdit pas de réfléchir, notamment avec les partenaires européens et les associations, à l'émergence d'un éventuel nouveau symbole auquel les personnes handicapées adhéreraient mieux.
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