DEBAT :
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TELEVISION NUMERIQUE TERRESTRE M.
le président. La parole est à Mme Henriette Martinez, pour le groupe
UMP. Mme Henriette Martinez. Monsieur le ministre délégué à
l'aménagement du territoire, la télévision numérique terrestre a séduit
massivement les Français et vous venez de mettre en oeuvre la quatrième phase de
son déploiement avec l'installation de 24 émetteurs supplémentaires qui
permettent ainsi de couvrir 65 % de la population. II reste néanmoins des
Français sur le bord de la route du numérique terrestre. Ainsi, les
Hautes-Alpes, comme d'autres départements de montagne ou ruraux, n'ont pas accès
à la TNT et certains secteurs ne captent que deux ou trois chaînes. Ces
populations, qui s'acquittent pourtant de la redevance au même titre que les
zones desservies, attendent de pouvoir bénéficier, comme les zones urbaines, de
la TNT et de ses dix-huit chaînes gratuites. Monsieur le ministre, le
désenclavement numérique demeure, au même titre d'ailleurs que le désenclavement
routier, une priorité pour les zones rurales et en particulier pour les zones de
montagne. Aussi, je souhaiterais que vous puissiez informer la représentation
nationale des délais dans lesquels les populations des zones rurales pourront
accéder à la TNT. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour
un mouvement populaire.) M. le président. La parole est
à M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire. M. Christian
Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire. Madame
la députée, je le sais, vous êtes de ces élus de la ruralité française qui se
battent au quotidien pour que chacun de nos concitoyens sur nos territoires les
plus isolés puisse être regardé avec un esprit de justice et d'équité, et
bénéficier de toutes les prestations en matière de service au public, au même
titre que les populations vivant dans les grandes métropoles et les grands
centres urbains. La télévision numérique terrestre, c'est une formidable
aventure. En mars 2005, lorsque le groupement a lancé dix-huit chaînes de
télévision de qualité numérique gratuites, 35 % de foyers français y ont eu
accès. Depuis le mois d'octobre dernier, ce pourcentage est passé à 65 %. Cela
étant, et même si cela n'a rien à voir, personne ne peut comprendre qu'en payant
la même redevance des Français aient droit à dix-huit chaînes de télévision
numérique gratuites tandis que d'autres n'ont encore droit qu'à trois, quatre,
voire cinq chaînes, et en analogique de qualité médiocre, sur les territoires
les plus en difficulté. Sachez que le Gouvernement a accepté deux amendements
parlementaires déposés dans le cadre de la loi de modernisation de
l'audiovisuel, présentée lundi dernier par mon collègue Renaud Donnedieu de
Vabres au Sénat. Nous avons ainsi validé l'augmentation du nombre d'émetteurs
pour permettre de couvrir 95 % du territoire. Bien évidemment, madame la
députée, Gap fera partie des villes prioritaires en la matière. Dans un souci
d'équité, l'essentiel est de parvenir rapidement à couvrir 100 % du territoire.
Le second amendement permettra précisément, trois mois après le vote de cette
loi relative à la modernisation de l'audiovisuel - monsieur le président, je
souhaite que ce texte soit inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée avant la fin
de cette législature -, d'irriguer l'ensemble des foyers français. Dans le
cadre des relations que j'entretiens avec l'ensemble des opérateurs, j'espère
même ne pas avoir besoin de la loi pour obtenir ce bouquet satellitaire avant le
terme de la discussion parlementaire. Ainsi, 100 % de foyers français pourront
bénéficier de dix-huit chaînes de télévision numérique gratuites sans le moindre
abonnement. C'est notre souci de justice et d'équité pour tous les territoires
et toutes les populations de France. (Applaudissements sur les bancs du
groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. le
président. Monsieur le ministre, je vous rappelle que l'inscription des
textes à l'ordre du jour est le fait non pas du président de l'Assemblée mais du
Gouvernement.
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