FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 3042  de  Mme   Martinez Henriette ( Union pour un Mouvement Populaire - Hautes-Alpes ) QG
Ministère interrogé :  aménagement du territoire
Ministère attributaire :  aménagement du territoire
Question publiée au JO le :  23/11/2006  page : 
Réponse publiée au JO le :  23/11/2006  page :  7884
Rubrique :  audiovisuel et communication
Tête d'analyse :  télévision numérique terrestre
Analyse :  couverture du territoire
DEBAT :

TELEVISION NUMERIQUE TERRESTRE

M. le président. La parole est à Mme Henriette Martinez, pour le groupe UMP.
Mme Henriette Martinez. Monsieur le ministre délégué à l'aménagement du territoire, la télévision numérique terrestre a séduit massivement les Français et vous venez de mettre en oeuvre la quatrième phase de son déploiement avec l'installation de 24 émetteurs supplémentaires qui permettent ainsi de couvrir 65 % de la population.
II reste néanmoins des Français sur le bord de la route du numérique terrestre. Ainsi, les Hautes-Alpes, comme d'autres départements de montagne ou ruraux, n'ont pas accès à la TNT et certains secteurs ne captent que deux ou trois chaînes. Ces populations, qui s'acquittent pourtant de la redevance au même titre que les zones desservies, attendent de pouvoir bénéficier, comme les zones urbaines, de la TNT et de ses dix-huit chaînes gratuites.
Monsieur le ministre, le désenclavement numérique demeure, au même titre d'ailleurs que le désenclavement routier, une priorité pour les zones rurales et en particulier pour les zones de montagne. Aussi, je souhaiterais que vous puissiez informer la représentation nationale des délais dans lesquels les populations des zones rurales pourront accéder à la TNT. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire.
M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire. Madame la députée, je le sais, vous êtes de ces élus de la ruralité française qui se battent au quotidien pour que chacun de nos concitoyens sur nos territoires les plus isolés puisse être regardé avec un esprit de justice et d'équité, et bénéficier de toutes les prestations en matière de service au public, au même titre que les populations vivant dans les grandes métropoles et les grands centres urbains.
La télévision numérique terrestre, c'est une formidable aventure. En mars 2005, lorsque le groupement a lancé dix-huit chaînes de télévision de qualité numérique gratuites, 35 % de foyers français y ont eu accès. Depuis le mois d'octobre dernier, ce pourcentage est passé à 65 %. Cela étant, et même si cela n'a rien à voir, personne ne peut comprendre qu'en payant la même redevance des Français aient droit à dix-huit chaînes de télévision numérique gratuites tandis que d'autres n'ont encore droit qu'à trois, quatre, voire cinq chaînes, et en analogique de qualité médiocre, sur les territoires les plus en difficulté.
Sachez que le Gouvernement a accepté deux amendements parlementaires déposés dans le cadre de la loi de modernisation de l'audiovisuel, présentée lundi dernier par mon collègue Renaud Donnedieu de Vabres au Sénat. Nous avons ainsi validé l'augmentation du nombre d'émetteurs pour permettre de couvrir 95 % du territoire. Bien évidemment, madame la députée, Gap fera partie des villes prioritaires en la matière. Dans un souci d'équité, l'essentiel est de parvenir rapidement à couvrir 100 % du territoire. Le second amendement permettra précisément, trois mois après le vote de cette loi relative à la modernisation de l'audiovisuel - monsieur le président, je souhaite que ce texte soit inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée avant la fin de cette législature -, d'irriguer l'ensemble des foyers français.
Dans le cadre des relations que j'entretiens avec l'ensemble des opérateurs, j'espère même ne pas avoir besoin de la loi pour obtenir ce bouquet satellitaire avant le terme de la discussion parlementaire. Ainsi, 100 % de foyers français pourront bénéficier de dix-huit chaînes de télévision numérique gratuites sans le moindre abonnement. C'est notre souci de justice et d'équité pour tous les territoires et toutes les populations de France. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. Monsieur le ministre, je vous rappelle que l'inscription des textes à l'ordre du jour est le fait non pas du président de l'Assemblée mais du Gouvernement.

UMP 12 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O