FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 3043  de  M.   Merville Denis ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Maritime ) QG
Ministère interrogé :  écologie
Ministère attributaire :  écologie
Question publiée au JO le :  23/11/2006  page : 
Réponse publiée au JO le :  23/11/2006  page :  7885
Rubrique :  environnement
Tête d'analyse :  protection
Analyse :  réchauffement climatique. lutte et prévention
DEBAT :

RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE

M. le président. La parole est à M. Denis Merville, pour le groupe UMP.
M. Denis Merville. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable.
Mes chers collègues, l'environnement est aujourd'hui au coeur des préoccupations de nos concitoyens. Les Français souhaitent un développement moins fragile, une croissance économe des espaces et des ressources naturelles. Bref, ils veulent un développement durable.
Le réchauffement climatique est au tout premier rang de nos préoccupations environnementales. En avril dernier, la mission d'information sur l'effet de serre à laquelle j'ai eu l'honneur d'appartenir a remis un rapport voté à l'unanimité moins une abstention. La conclusion de nos travaux est sans ambiguïté : le changement climatique constitue bien le défi majeur du siècle qui s'ouvre et les activités humaines constituent indéniablement l'origine principale de ce phénomène dont les conséquences pourront se révéler dramatiques si rien n'est fait.
Après un tel constat, qui s'apparente à un cri d'alarme, nous avons formulé des recommandations qui illustrent la diversité des moyens d'action mobilisables. Nous avons ainsi demandé une plus grande implication de l'État et des élus locaux. Madame la ministre, ce matin, les maires de France ont précisément montré combien ils étaient préoccupés par ces questions d'environnement. Nous avons également demandé une information et une formation pour nos concitoyens, ainsi qu'une meilleure utilisation de la fiscalité.
Notre pays a d'ores et déjà accompli des efforts remarquables pour lutter contre le réchauffement climatique. Mais, demain, il faudra aller beaucoup plus loin. À la pratique habituelle du " chacun pour soi ", source de bien des pollutions, devra succéder celle, vitale, du " chacun pour tous " car c'est à chacun qu'il appartient désormais de se mobiliser pour répondre aux défis d'aujourd'hui. Seule cette ambition majeure d'éco-citoyenneté intégrera l'environnement dans toutes nos politiques.
Le 13 novembre dernier, le Premier ministre a présidé un comité interministériel pour le développement durable. Il a annoncé à cette occasion le renforcement de certaines mesures visant à lutter contre le réchauffement climatique. Madame la ministre, pouvez-vous préciser devant la représentation nationale les orientations qui viennent d'être décidées ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Maxime Gremetz. Hulot candidat !
Plusieurs députés du groupe socialiste. Question téléphonée ! Tout est déjà dans la presse !
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable.
Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable. Monsieur le député, je partage votre constat. Pour poursuivre le combat contre le changement climatique dans lequel le Gouvernement s'est largement impliqué depuis des mois, le Premier ministre a en effet annoncé, le 13 novembre dernier, un ensemble de mesures visant à mobiliser tous les outils à notre disposition pour faire face à l'urgence. Il a ainsi décidé de renforcer les crédits d'impôt en faveur des énergies propres et des équipements écologiques. Des moyens extrêmement importants ont été débloqués : un milliard d'euros de crédits d'impôt est ainsi prévu pour 2007. Le nouveau livret d'épargne de développement durable qui sera disponible en janvier permettra, et c'est sans précédent, de consacrer 10 milliards d'euros à des prêts écologiques.
Nous allons poursuivre les efforts entrepris, notamment en doublant en trois ans le nombre d'espaces Info-Énergie, ce qui permettra à deux millions de nos concitoyens d'y accéder, en accordant des crédits d'aide au développement des réseaux de chaleur renouvelable, qui utilisent le bois et la biomasse, en augmentant de 75 %, ce qui est assez substantiel, les moyens affectés à la campagne de communication sur le changement climatique, et en organisant la formation des professionnels du bâtiment sur ces questions.
Les mesures prises par le Gouvernement depuis plusieurs mois nous ont d'ores et déjà permis d'enregistrer des résultats significatifs : les émissions de CO2 sont retombées en dessous du niveau atteint en 1990, ce qui représente une baisse de 1,8 %. Quant aux énergies renouvelables, dont je vous rappelle que la France reste le premier producteur, elles se développent à un rythme très soutenu.
Nous avons enfin soutenu, à la demande du Premier ministre, la taxe sur le carbone, qui frappera les importations de produits industriels en provenance de pays refusant de s'engager au-delà de 2012.
Comme vous le voyez, monsieur le député, beaucoup a été fait par ce gouvernement, alors que d'autres, par le passé, n'avaient pas tenu leurs promesses... (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
Je voudrais enfin souligner, monsieur le président, que quelle que soit notre sensibilité, ce n'est pas faire honneur à nos concitoyens de traiter les ministres de " menteurs ". Quelles que soient les sensibilités politiques des uns et des autres, il faudrait un minimum de respect pour la fonction, sinon pour les idées ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Vives protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
UMP 12 REP_PUB Haute-Normandie O