12ème législature

Question N° : 30445	de  M.   Léonard Gérard ( Union pour un Mouvement Populaire - Meurthe-et-Moselle )	QE
Ministère interrogé :	santé
Ministère attributaire :	santé
	Question publiée au JO le :  15/12/2003  page :  9583
	Réponse publiée au JO le :  23/03/2004  page :  2362
Rubrique :	enseignement supérieur
Tête d'analyse :	professions de santé
Analyse :	médecins. internat. réforme
Texte de la QUESTION :	M. Gérard Léonard appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les préoccupations de nombreux étudiants en médecine générale face à l'incertitude qui subsiste concernant les modalités du concours de l'internat 2004. Jusqu'en 2003, seuls les étudiants voulant exercer une spécialité passaient le concours d'internat et choisissaient leur ville d'exercice en fonction de leur rang de classement ; les futurs généralistes effectuant quant à eux leur troisième cycle dans leur ville d'origine. Avec la réforme, la médecine générale bénéficie désormais du même statut que la médecine de spécialité. Or cette réforme qui ne devait s'appliquer qu'à partir de 2005 a été avancée à 2004 et les nouvelles modalités ne sont pas encore connues, en l'absence de parution du décret d'application. Les étudiants en médecine générale estiment que ces informations tardives risquent de leur porter préjudice et souhaitent obtenir une dérogation pour le concours 2004 afin de pouvoir rester dans leur ville quel que soit leur rang de classement à l'examen national. Il lui demande de préciser quelle suite il entend réserver à cette demande et la date envisagée pour la publication du décret d'application de cette réforme.
Texte de la REPONSE :	L'article 60 de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale fixait à 2004 la date d'entrée en vigueur de la réforme de l'accès au troisième cycle des études médicales. Le décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 organisant le troisième cycle des études médicales a été publié au Journal officiel du 18 janvier 2004. Différentes dispositions, conformes aux souhaits des étudiants en médecine, figure dans ce texte. Les épreuves écrites seront organisées dans sept centres d'examen, soit à Paris, Lille, Nantes, Strasbourg, Marseille, Bordeaux et Lyon. L'épreuve d'analyse critique d'un article scientifique ne sera proposée qu'à partir de l'année universitaire 2007/2008. Les redoublants et résidents qui n'auraient pas épuisé leur droit à concourir auront la possibilité de s'inscrire, en 2004 uniquement, soit aux épreuves du concours de l'internat, soit aux épreuves de l'examen classant national. Pour 2004, les étudiants ayant choisi de poursuivre des études de troisième cycle de médecine générale peuvent être affectés, s'ils le souhaitent, dans leur centre hospitalier universitaire d'origine. Les autres étudiants exercent leur choix en fonction de leur rang de classement, comme par le passé.

UMP 12 REP_PUB Lorraine O