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Texte de la REPONSE :
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L'agriculture biologique est au coeur des préoccupations du Gouvernement. Sur la base des concertations menées avec les organisations professionnelles et des propositions d'orientations du rapport remis par le député Martial Saddier, suite à la mission que lui a confiée le ministre de l'agriculture, ce dernier a présenté le 2 février 2004 un plan national de relance de l'agriculture biologique. Les orientations de ce plan, établies en cohérence avec le plan d'action européen actuellement en cours de préparation au niveau communautaire, devront permettre de répondre aux problématiques de prise en compte des contraintes économiques, des soutiens aux opérateurs, connaissance et organisation des marchés, communication en direction des consommateurs, formation et recherche. Dans le cadre des contrats d'agriculture durable, la conversion à l'agriculture biologique bénéficie, pour l'année 2004, d'une enveloppe de droits à engager réservataire correspondant à 13 % de l'enveloppe nationale, soit 50 millions d'euros sur cinq ans. Enfin, la question de la création d'une aide agro-environnementale destinée à assurer le maintien des surfaces converties en agriculture biologique doit être posée dans le cadre d'une réflexion communautaire sur l'harmonisation des soutiens à l'agriculture biologique. En effet, les distorsions internes au marché intérieur doivent être examinées à l'échelle de l'Union, et non pas seulement traitées par la création d'une aide visant à les corriger en France.
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