FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 3046  de  M.   Le Roux Bruno ( Socialiste - Seine-Saint-Denis ) QG
Ministère interrogé :  intérieur et aménagement du territoire
Ministère attributaire :  intérieur et aménagement du territoire
Question publiée au JO le :  29/11/2006  page : 
Réponse publiée au JO le :  29/11/2006  page :  8159
Rubrique :  police
Tête d'analyse :  syndicats
Analyse :  élections professionnelles. résultats
DEBAT :

ELECTIONS PROFESSIONNELLES DANS LA POLICE

M. le président. La parole est à M. Bruno Le Roux, pour le groupe socialiste.
M. Bruno Le Roux. Monsieur le ministre de l'intérieur, je souhaite, une semaine après les élections professionnelles dans la police nationale, tirer ici quelques enseignements.
Permettez-moi d'abord de vous dire que jamais, de mémoire de parlementaire comme de mémoire de syndicaliste, un ministre de l'intérieur ne s'est autant immiscé dans des élections professionnelles. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Vous avez essayé de politiser les résultats classant les uns à droite, repoussant les autres à gauche, voyant dans les uns des soutiens et dans les autres des adversaires. Monsieur le ministre, la police n'est ni de droite ni de gauche, elle est républicaine, au service des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
Mme Chantal Brunel et Mme Christine Boutin. C'est juste !
M. Bruno Le Roux. Je constate simplement que ces élections sont intervenues au moment où, malheureusement, une hausse de la violence envers les personnes et envers les représentants des institutions semble démontrer l'échec de votre politique. C'est dans ce climat que les 110 000 fonctionnaires de police, fonctionnaires que nous tenons ici à saluer pour le remarquable travail qu'ils effectuent au quotidien, se sont mobilisés lors de ces élections professionnelles. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Lucien Degauchy. Faux-jeton !
M. Bruno Le Roux. Les résultats ont été clairs : ils ont placé largement en tête l'UNSA-police chez les gardiens de la paix. Ils ont confirmé chez les officiers la première place du SNOP, affilié à l'UNSA. Ils ont vu émerger un nouveau syndicat chez les commissaires de police, le Syndicat indépendant des commissaires de police qui recueille près de 30 % de voix. Ce sont là des faits, monsieur le ministre.
Au-delà du débat médiocre sur la politisation et de vos déclarations irrespectueuses pour les syndicats, posons-nous plutôt quelques questions sur les enseignements de ce vote. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Interrogeons-nous sur les conséquences du démantèlement de la police de proximité, qui a fragilisé la relation entre la population et sa police. Interrogeons-nous sur la signification du vote de ces jeunes commissaires de police nommés dans les quartiers les plus difficiles, là où justement les moyens leur manquent cruellement.
Par de grandes mobilisations pour les uns ou par des délégations dans les préfectures pour les autres, les syndicats vous ont aussi dit que vous n'aviez pas respecté vos engagements, notamment la loi de programmation. (" C'est faux ! " sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Que leur avez-vous répondu ? Qu'un ministre de l'intérieur qui ne respecte pas ses engagements en promet tout de suite d'autres : vous avez promis, par lettre, une nouvelle loi de programmation aux syndicats !
Monsieur le ministre, quand la parole n'est pas suivie d'actes, elle devient dangereuse. De ce point de vue, votre parole met souvent en danger ceux qui ont la dure charge de faire respecter la loi.
Les fonctionnaires de police ont exprimé, par leur vote, un malaise général face à la politique menée depuis maintenant quatre ans. Monsieur le ministre, la question est trop grave pour être, comme vous l'avez fait, politisée, réduite ou caricaturée. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.
M. Nicolas Sarkozy, ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire. Monsieur Le Roux, heureusement que vous ne vouliez pas exploiter les résultats des élections dans la police ! (Rires sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Dans le cas contraire, que n'auriez-vous dit ?
Tous les policiers de France, quelles que soient leurs opinions, effectuent un travail remarquable. Depuis cinq ans, je les ai toujours soutenus, contrairement à vous...
M. François Hollande. Ce n'est pas vrai !
M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire. ...qui, après n'avoir rien fait pendant quatre ans, avez systématiquement refusé de voter les textes qui leur accordaient davantage de moyens ou davantage de pouvoirs. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. Maxime Gremetz. Monsieur le président, le ministre de l'intérieur parle avec la main dans la poche !
M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire. Vous avez raison, monsieur Le Roux, j'ai beaucoup d'amis et beaucoup de soutiens, y compris dans les organisations de la police qu'on classe hâtivement à gauche.
M. François Hollande. Regardez M. Le Roux au lieu de parler à la majorité ! Regardez-le droit dans les yeux !
M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire. Mais, puisque vous tenez à ce qu'on se penche sur les résultats, il faut que les choses soient claires. Vous avez indiqué que l'UNSA-Police est proche du parti socialiste. (" Non ! C'est faux ! " sur les bancs du groupe socialiste.) En 2003, ce syndicat a obtenu 48 % des suffrages ; en 2006, 41 %, soit sept points de moins. Monsieur Le Roux, si vous présentez cela comme une victoire, ça promet pour la présidentielle ! Si vous criez victoire chaque fois que vous perdez sept points, alors vous êtes le bienvenu ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Quant à l'organisation des gardiens de la paix Alliance, que vous décrivez comme proche des idées de la droite républicaine, elle est passée de 33 % en 2003 à 37 % en 2006. Quand le syndicat de gauche perd sept points, l'organisation dite de droite en gagne quatre, ce qui représente un différentiel de onze points. Si, chaque fois que je gagne onze points, vous estimez que c'est mon action qui est condamnée, cela me laisse de la marge, cela m'ouvre des perspectives !
M. Bernard Roman. Menteur !
M. Maxime Gremetz. Mais qu'est-ce que ça veut dire ? M. Sarkozy commente des élections professionnelles !
M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire. Enfin, chez les officiers de police, alors que l'organisation que l'on classe - à tort - à gauche, le SNOP, a perdu trois points, Synergie, que l'on classe à droite, en a gagné quatre.
M. Julien Dray. Et chez les commissaires de police ?
M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire. Monsieur Le Roux, ce n'est pas la première fois que je vous prends en flagrant délit d'incompétence - car je me refuse à croire qu'il s'agisse de mensonges, de la part de quelqu'un de votre qualité. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - " Minable ! " sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Henri Emmanuelli. Rendez-nous Chirac !

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