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Rubrique :
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taxes parafiscales
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Tête d'analyse :
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suppression
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Analyse :
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conséquences. Arvalis. institut du végétal
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Texte de la QUESTION :
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M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur l'avenir de l'institut du végétal, Arvalis. Cet organisme de recherche appliquée dans les domaines agricoles et agroalimentaires doit faire face à de récentes difficultés financières, susceptibles de compromettre son devenir. En conséquence, il lui demande de préciser les mesures prises par le Gouvernement pour garantir le financement des recherches menées par l'institut du végétal au profit des agriculteurs et de leurs filières.
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Texte de la REPONSE :
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L'article 1er de la loi de finances rectificative pour 2003 a institué un prélèvement exceptionnel de 59 millions d'euros sur le budget d'Arvalis Institut du végétal. L'analyse faite des réserves non utilisées par cet institut, comme par un certain nombre d'autres organismes du secteur céréalier, a conduit à ne maintenir à leur disposition que les sommes nécessaires à la poursuite de leurs missions et à prélever les surplus afin de financer le déficit du budget annexe des prestations sociales agricoles (BAPSA). Ce prélèvement a été minoré de 25 % par rapport à la prévision initiale et il est donc effectué dans une proportion qui permettra à l'institut de conserver ses objectifs de développement d'autant que le relais de la taxe FASC peut être pris dès 2004 par le produit d'une cotisation volontaire obligatoire prélevée par l'intermédiaire de l'interprofession intercéréales. De plus, comme les autres organismes faisant l'objet d'un prélèvement, Arvalis bénéficiera de l'affectation des montants à recouvrer au titre des taxes parafiscales et de la dévolution intégrale des bonis de liquidation déduction faite des prélèvements.
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