12ème législature

Question N° : 30490	de  M.   Decagny Jean-Claude ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  15/12/2003  page :  9570
	Réponse publiée au JO le :  16/03/2004  page :  2101
Rubrique :	État
Tête d'analyse :	organisation
Analyse :	laïcité. respect
Texte de la QUESTION :	M. Jean-Claude Decagny souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la question de la défense de la laïcité, pilier de notre République et de l'ensemble de ses fondements qui semblent remis en cause, voire contestés par des pratiques dangereuses que M. le Premier ministre a qualifiées d'« islamophobie » et qui plus généralement vont de la « judéophobie » à toutes ces intolérances qui mettent en cause le ciment de la République que sont la tolérance et le respect de tous les particularismes. Il lui demande donc s'il ne serait pas envisageable de promouvoir ces éléments fondamentaux par la voie médiatique, en mettant en place des campagnes d'information télévisées et radiophoniques afin de sensibiliser l'ensemble de nos concitoyens à cette question.
Texte de la REPONSE :	Le principe de laïcité comporte, conformément aux dispositions de la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Églises et de l'État, que « la République garantit le libre exercice des cultes... ». Ainsi les agressions contre les édifices du culte, contre les centres culturels des différents cultes, en particulier israélite et musulman, comme les agressions contre les personnes qui les fréquentent sont inadmissibles et font l'objet de poursuites judiciaires. Par ailleurs, le Président de la République, à l'occasion de son discours relatif au respect du principe de laïcité dans la République, prononcé le 17 décembre 2003, a annoncé la mise en place dès le début de l'année 2004 d'une autorité indépendante chargée de lutter contre toutes les formes de discriminations et d'un observatoire de la laïcité qui sera installé auprès du Premier ministre. Cette autorité indépendante aura pour mission d'examiner en particulier les discriminations dont souffrent les jeunes Français issus de l'immigration à l'embauche, à l'accès au logement ou à l'entrée dans un lieu de loisir. L'observatoire de la laïcité sera chargé d'alerter les Français et les pouvoirs publics sur les risques de dérive et d'atteinte au principe essentiel de laïcité.

UMP 12 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O