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Texte de la QUESTION :
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M. Kléber Mesquida * appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la situation critique du Centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin (ITV) dont la mission est de contribuer à l'amélioration de la compétitivité technico-économique de la filière viti-vinicole. Á l'occasion du débat sur le budget de l'agriculture le 21 octobre dernier, le député l'avait alerté sur le retard des paiements à l'ADAR (Agence de développement agricole et rural), dont le fonctionnement est maintenant perturbé par des retards de paiement de subventions En effet, le report de l'approbation des comptes de liquidation de l'ancien organisme, I'ANDA, bloque le paiement du solde de l'année 2002, soit 487 000 euros pour ITV France, et a reculé jusqu'au 19 novembre 2003 la parution du décret de création de I'ADAR, empêchant du même coup le versement d'avances financières à FV. Son ministère s'était engagé à assurer la transition entre l'ANDA et l'ADAR. Or, les subventions versées n'ont couvert que 7 mois de fonctionnement et depuis le 15 octobre ITV France est en rupture de trésorerie alors que le ministère du budget dispose de près de 94 millions d'euros provenant de la taxe ADAR sur 2003. C'est pourquoi il lui demande d'intervenir de toute urgence auprès des administrations concernées afin de restituer à ITV France les moyens indispensables à son fonctionnement.
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Texte de la REPONSE :
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Le centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin (ITV France) dépendait à plus de 75 % des dotations de l'Association nationale pour le développement agricole (ANDA), et souffrait de difficultés de trésorerie. Cette situation a perduré avec la dissolution de l'ANDA et les délais nécessaires pour la mise en place de l'Agence de développement agricole et rural (ADAR) qui a eu lieu le 20 novembre 2003. S'agissant du versement des sommes dues au titre de 2002, le règlement des conditions de liquidation de l'ANDA dans le cadre du collectif budgétaire doit permettre d'apurer la situation de l'ensemble des structures techniques concernées, dont celle de l'ITV, dans les meilleurs délais. Concernant les opérations rattachées à l'exercice 2003, le règlement par l'ADAR d'une avance, s'ajoutant aux deux subventions exceptionnelles de continuité versées par le ministère chargé de l'agriculture, a été effectué dans les premiers jours de 2004. Le conseil d'administration de l'ADAR a déterminé, le 15 janvier 2004, le montant minimum qui pourra être consacré au cours de cet exercice au programme de l'ITV et a décidé du montant des acomptes et de leur calendrier. Les perspectives de financement de cet institut par l'ADAR conduisent à une diminution sensible de sa dotation. Elle s'explique en particulier par l'objectif d'allouer jusqu'à 10 % de la dotation ADAR 2004 aux appels à projets dans le but de prendre en compte l'objectif, partagé par l'ensemble des partenaires du développement agricole, de renouveler les approches de la recherche appliquée et de l'appui technique. Toutefois, ce redéploiement s'accompagne de la volonté de ne pas remettre en cause brutalement les compétences et les ressources humaines des structures techniques les plus dépendantes des financements de l'agence et les plus vulnérables en termes de trésorerie. C'est pourquoi la situation financière de l'ITV a fait l'objet d'une vigilance particulière qui s'est concrétisée lors du conseil d'administration de l'ADAR du 14 avril dernier par l'attribution d'une dotation complémentaire de 800 000 euros. Ainsi le conseil d'administration de l'ITV a-t-il été en mesure d'adopter, le 21 avril dernier, un projet de budget en équilibre pour 2004. S'agissant des appels à projet, certains sont arrêtés par le conseil d'administration de l'ADAR en rapport avec les nombreuses interrogations techniques que posent les professionnels de la viticulture et l'ITV peut donc légitimement soumissionner. Enfin, le ministre chargé de l'agriculture, conscient de l'importance de la recherche et de l'expérimentation dans le secteur viticole, a souhaité au printemps 2003, en plein accord avec la profession, que soit réalisé un audit sur ce sujet. Il en a remis le résultat le 29 octobre 2003 à l'ensemble des familles professionnelles du secteur viticole et les a engagées à faire part de leurs observations. Les discussions sur les suites à donner aux propositions contenues dans cet audit débuteront, dès lors que la profession aura fait connaître ses positions.
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