FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 30500  de  M.   Masse Christophe ( Socialiste - Bouches-du-Rhône ) QE
Ministère interrogé :  PME, commerce, artisanat, professions libérales et consommation
Ministère attributaire :  PME, commerce, artisanat, professions libérales et consommation
Question publiée au JO le :  15/12/2003  page :  9578
Réponse publiée au JO le :  13/01/2004  page :  376
Rubrique :  consommation
Tête d'analyse :  associations de consommateurs
Analyse :  financement
Texte de la QUESTION : M. Christophe Masse souhaite appeler l'attention de M. le secrétaire d'État aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation sur la situation actuelle et future du « mouvement consommateur » et les missions qui sont les siennes. Le sentiment de sécurité et de confiance des consommateurs est renforcé par le sérieux et la qualité des actions multiples conduites par les associations qui sont leurs représentants naturels, y compris lorsqu'elles assument leur fonction de contre-pouvoir indispensable dans le cadre d'une économie de marché. En effet, les études et sondages font régulièrement ressortir la confiance très élevée des consommateurs à l'égard des associations. Or la croissance est liée pour une part au niveau de confiance des acteurs économiques, facteur qui les incite à investir et dont dépend pour beaucoup la consommation des ménages. Pourtant, ces associations sont confrontées à une baisse importante de leurs financements publics à l'échelon local, régional et national, alors que leurs actions d'intérêt général, à la demande des pouvoirs publics, ne cessent d'augmenter. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures il entend prendre pour que soit soutenu le monde associatif, garant d'un lien social privilégié et base d'un certain développement économique.
Texte de la REPONSE : Les crédits destinés au soutien du mouvement consommateur ont fait l'objet de mesures de régulation budgétaire en gestion 2003. Dans ce contexte budgétaire et dans le prolongement de la circulaire du Premier ministre du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l'État aux associations, l'attribution des subventions a été effectuée sur la base d'un examen approfondi de la situation financière et de l'activité de chaque association. Toutefois, conscient des difficultés qu'aurait pu provoquer pour plusieurs associations la diminution de leur subvention, le Gouvernement a décidé de procéder au dégel de crédits à hauteur de 552 835 EUR. Cette dotation complémentaire a été affectée au financement du fonctionnement des associations nationales de consommateurs et des centres techniques régionaux de la consommation (CTRC). Quatorze associations nationales de consommateurs et dix-sept CTRC ont ainsi bénéficié de cette mesure. La répartition des crédits a été effectuée en tenant compte de la situation de chaque association afin de réserver en priorité le soutien financier aux structures les plus actives et à celles dont la situation financière l'exigeait. Pour 2004, le projet de loi de finances qui prévoit un montant total de 7 372 827 EUR pour l'aide au mouvement consommateur rétablit pratiquement le niveau des moyens financiers alloués en 2002.
SOC 12 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O