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Texte de la QUESTION :
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M. Bruno Le Roux souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur l'avenir des centres de formation en alternance. En effet, le contenu de l'accord interprofessionnel sur la formation signé le 20 septembre dernier prévoit la mise en oeuvre d'un contrat de professionnalisation qui se substituerait au contrat de qualification, au contrat d'adaptation et au contrat d'orientation. Ce nouveau contrat prévoit, sauf accord de branche, un seuil de formation minimal de 15 % pour une durée maximale de douze mois au lieu de 25 % sur vingt-quatre mois. Cela condamne les formations qui permettent à 135 000 jeunes chaque année d'acquérir un diplôme ou une qualification reconnue tout en étant salarié d'une entreprise. Le succès de la formation en alternance tient en partie au travail et à l'investissement des personnels des centres de formation indépendants qui ont élaboré des outils et contribué à moindre coût pour la collectivité à former des publics différents avec un taux d'insertion exceptionnel. Ces personnels se sentent aujourd'hui menacés par cette remise en cause de l'alternance. Dès lors, il lui demande de bien vouloir indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre pour préserver le contrat de qualification et plus généralement la formation en alternance.
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