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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les difficultés financières que rencontrent actuellement certaines associations. Les associations sont un maillon essentiel dans notre société. Qu'il s'agisse du traitement de graves problèmes humains et sociaux ou de l'accès aux loisirs, à la culture, à la pratique sportive ou encore à l'éducation permanente, les associations font oeuvre sociale, tissent des liens humains, apprennent la civilité et la citoyenneté. Elles permettent également de limiter, ou d'atténuer tout au moins, les drames humains. Au cours de l'extrême canicule que la France a récemment traversée, ou lors des récurrentes périodes de grand froid, les associations, aux côtés des services publics, mènent chaque fois une action véritablement efficace et utile. Pourtant, malgré la reconnaissance unanime tant par la population que par les pouvoirs publics de l'importance et du rôle des associations dans la vie de notre pays, nombre d'entre elles doivent aujourd'hui faire face à d'importantes difficultés financières. Certes, des mesures positives ont été prises par le Parlement à ce sujet pour soutenir leur activité. A ce titre, on peut citer les chèques-emploi associatifs ou encore la loi sur le mécénat. Toutefois, il semble que ces diverses dispositions n'aient pas suffi à aider la majorité d'entre elles à retrouver une situation financière saine. Il lui demande donc s'il envisage de prendre à ce sujet de nouvelles mesures et de lui en indiquer dans ce cas le calendrier, afin de préserver l'un des acteurs incontournables de la solidarité et de la cohésion de notre pays. - Question transmise à Mme la ministre déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a souhaité appeler l'attention de la ministre déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion sur la question des moyens financiers accordées aux associations oeuvrant dans le domaine de la lutte contre la précarité et l'exclusion. À la suite de l'état des lieux national du dispositif d'accueil et d'hébergement réalisé en 2003, il est apparu que celui-ci était notamment fortement fragilisé par une situation budgétaire dégradée des associations en raison de déficits cumulés depuis plusieurs années. Le 17 juillet 2003, le Premier ministre a décidé la mobilisation de 145 millions d'euros supplémentaires dont une partie a permis de régler les contentieux et les dettes de l'état vis-à-vis des associations gestionnaires des CHRS. Au-delà de ces mesures et consciente de la situation tendue rencontrée par de nombreuses associations, la ministre déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion a demandé à la direction générale de l'action sociale (DGAS) de procéder à un réexamen exhaustif des besoins des CHRS afin de déterminer les crédits nécessaires au fonctionnement des établissements. Ainsi, les efforts entrepris en 2003 ont été poursuivis en 2004. Les crédit dédiés à la lutte contre la précarité et l'exclusion n'ont fait l'objet d'aucune régulation budgétaire. Pour 2004, les CHRS (centres d'hébergement et de réinsertion sociale) ont été financés à hauteur de 437 millions d'euros, soit 9 millions d'euros supplémentaires par rapport à 2003, afin de prendre en compte l'actualisation des mesures salariales, la revalorisation des conventions collectives et le rebasage des enveloppes régionales de crédits. De plus, 177 millions d'euros ont été prévus pour le dispositif d'urgence d'accueil et d'hébergement. De plus, par décret d'avance du 14 juin 2004, 186 millions d'euros de crédits complémentaires ont été obtenus pour consolider l'ensemble du dispositif et 4 000 nouvelles places d'hébergement seront créées. L'objectif du Gouvernement est de sortir de la seule réponse à l'urgence qui emprisonne les plus fragiles dans l'exclusion afin de garantir la priorité à l'insertion et à l'accompagnement personnalisé des plus démunis, en renforçant les moyens financiers accordés aux associations oeuvrant dans le domaine de la lutte contre la précarité et l'exclusion. Les actions menées par le Gouvernement en matière de lutte contre la précarité et l'exclusion s'inscrivent pleinement dans la volonté du Président de la République de faire de la cohésion sociale l'une de ses priorités absolues.
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