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Texte de la QUESTION :
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M. Georges Hage attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la décision de baisser le remboursement de l'homéopathie de 65 % à 35 % dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale. Les médicaments homéopathiques représentent seulement 0,8 % des remboursements de pharmacie et 0,13 % des dépenses d'assurance maladie. Il semble donc pour le moins dérisoire de prétendre ainsi agir efficacement contre les déficits. Le coût moyen des médicaments homéopathiques est, en outre, 4,5 fois inférieur à celui des médicaments classiques, 1,84 euro pour l'homéopathie contre 8,18 euros pour l'ensemble des médicaments, en prix publics. Ces prescriptions devraient, à l'inverse, être encouragées, car elles sont moins coûteuses pour le patient et l'assurance maladie. Elles contribuent au bon usage du médicament, offrant souvent une substitution avantageuse à des traitements plus lourds et moins bien adaptés. Aucune raison économique et financière ne justifie donc cette mesure. En revanche, cette dernière constitue un jugement global négatif sur l'homéopathie. Pourtant, 25 000 médecins généralistes libéraux en sont prescripteurs, soit près d'un médecin sur trois, parmi lesquels 20 000 ne sont pas des médecins à « orientation homéopathie ». Il s'agit donc d'une disposition injuste, qui rendra l'homéopathie accessible aux seuls malades qui en ont les moyens et poussera les autres vers d'autres thérapeutiques plus coûteuses, en contradiction absolue avec l'intention gouvernementale de maîtriser des dépenses de santé. Il lui demande donc de bien vouloir reconsidérer ce choix et engager une concertation avec les médecins homéopathes.
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Texte de la REPONSE :
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La dégradation des finances sociales oblige aujourd'hui à s'interroger sur chaque poste de dépense de l'assurance maladie. L'objectif est, avec la plus grande économie de moyens possibles, de continuer d'assurer à tous les Français l'accès aux innovations thérapeutiques indispensables et souvent coûteuses. Dans ce but, la sécurité sociale doit mieux dépenser son argent en s'assurant qu'elle admet au remboursement des médicaments, et qu'elle fixe leur prix, en fonction de la preuve scientifique de leur efficacité. Depuis 1977, la loi prévoit deux niveaux de remboursement des médicaments, 65 % pour les plus efficaces soignant les maladies graves et 35 % pour les autres. En ce qui concerne l'ensemble des médicaments allopathiques existants, de nombreux efforts ont été faits pour respecter ce principe. Une réévaluation de l'ensemble des spécialités remboursables a été entamée en 1999. Elle a abouti à un reclassement de certains médicaments mis en oeuvre par trois décisions en septembre et décembre 2001 puis en avril 2003. Elle a conduit aussi à identifier un certain nombre de médicaments dont le service médical rendu est aujourd'hui insuffisant pour justifier le remboursement. La qualité de l'évaluation scientifique sera en outre renforcée. C'est tout l'objet de la réforme de la commission de la transparence en cours. Force est de constater que le même effort d'évaluation des performances des médicaments homéopathiques n'a pas eu lieu. Les médicaments homéopathiques sont tous pris en charge au taux réservé aux pathologies les plus graves et aux médicaments les plus efficaces, 65 %. Ils ne font pas l'objet des mêmes tests. En effet, les médicaments allopathiques comportent des indications et sont testés sur cette base tandis que les médicaments homéopathiques ont une approche plus globale qui vise à soigner les personnes comme un tout. La réduction du taux de prise en charge vise donc à rétablir une situation jusqu'ici anormale qui conduisait à prendre mieux en charge des médicaments non évalués que certains médicaments dont l'efficacité est prouvée. Au regard d'une pratique thérapeutique à laquelle de nombreuses personnes, malades ou prescripteurs, sont attachées, il a été décidé de maintenir ces spécialités au remboursement au taux de droit commun, ce qui permet également le maintien de la prise en charge du ticket modérateur par les organismes complémentaires.
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