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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Hillmeyer demande à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, s'il estime que la détention au secret depuis vingt-deux mois, sur la base de Guantanamo, de six citoyens français arrêtés par les troupes américaines en Afghanistan est ou non compatible avec les droits de l'homme et le droit français, et s'il connaît les charges retenues contre ces détenus. En outre, il aimerait savoir quels moyens il entend mettre en oeuvre pour obtenir une fin rapide de cette captivité exorbitante du droit et le rapatriement de ces personnes en France où elles pourront être jugées, si des charges sont retenues contre elles.
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Texte de la REPONSE :
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Le garde des sceaux, ministre de la justice, se félicite que quatre des sept citoyens français détenus sur la base de Guantanamo Bay à Cuba aient été remis aux autorités françaises, le 27 juillet 2004. Il rappelle à l'honorable parlementaire que cette remise, dont le Gouvernement français a pris la responsabilité en affrétant un avion national, est l'aboutissement de nombreuses demandes présentées aux autorités américaines, dès la connaissance, en janvier 2002, de la détention de citoyens français sur la base de Guantanamo ainsi que de la détermination et de l'engagement de l'ensemble des services de l'État afin d'aboutir à un processus de rapatriement conforme aux exigences partagées de sécurité et de respect des règles de droit pour nos concitoyens. Concernant ces quatre Français, la France a toujours inscrit la lutte contre le terrorisme dans un cadre judiciaire de respect des règles du procès équitable et garantissant la protection des libertés individuelles. Ils ont en conséquence, été mis en examen dans le cadre d'une information judiciaire ouverte au tribunal de grande instance de Paris, le 5 novembre 2002, sur des qualifications terroristes et placés en détention provisoire. Concernant les trois autres Français, les services de l'État poursuivent les négociations afin que soit clarifié le sort des trois détenus dont la remise n'a pas été effectuée et oeuvrent pour leur rapatriement.
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