12ème législature

Question N° : 30539	de  M.   Berthol André ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle )	QE
Ministère interrogé :	anciens combattants
Ministère attributaire :	anciens combattants
	Question publiée au JO le :  15/12/2003  page :  9547
	Réponse publiée au JO le :  17/02/2004  page :  1209
Rubrique :	anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :	retraite du combattant
Analyse :	revalorisation
Texte de la QUESTION :	M. André Berthol appelle l'attention de M. le secrétaire d'État aux anciens combattants sur la revalorisation des pensions de retraite du combattant qui est actuellement calculée sur l'indice 33 des pensions militaires d'invalidité (PMI), soit 417,25 euros par an. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître si des mesures spécifiques sont envisagées afin que cette retraite soit portée à l'indice 48 des PMI, soit 605,33 euros.
Texte de la REPONSE :	Le montant annuel de la retraite du combattant, de 423,39 euros actuellement, est déterminé, depuis le 1er juillet 1978, par application de l'indice 33 de pension tel qu'il est défini à l'article L. 8 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. En application du rapport constant, il est indexé sur l'évolution des traitements de la fonction publique et bénéficie, à ce titre, des revalorisations régulières de la valeur du point d'indice. Le coût global pour l'État de cette prestation, perçue par plus d'un million de bénéficiaires, est de près de 565 MEUR. L'incidence budgétaire, d'une augmentation d'un seul point d'indice de pension militaire d'invalidité, de 33 à 34, est estimé, en retenant la valeur du point au 1er janvier 2003, soit 12,83, à 16,7 MEUR. Toutefois, le secrétaire d'État aux anciens combattants entend faire progresser la question de la revalorisation de la retraite du combattant. En raison de son coût financier, la revalorisation éventuelle de cette prestation ne pourra cependant être envisagée que sur plusieurs exercices.

UMP 12 REP_PUB Lorraine O