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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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M. André Chassaigne. Monsieur le ministre délégué aux collectivités territoriales, ma question concerne les 37 800 sapeurs-pompiers professionnels et les 204 000 sapeurs-pompiers volontaires. À quelques jours de la Sainte-Barbe, bien connue de nous tous et fortement présente sur nos agendas (Sourires.), je tiens d'abord, au nom du groupe des député-e-s communistes et républicains, à saluer l'action de tous les sapeurs-pompiers - militaires, professionnels et volontaires -, leur dévouement et leur courage. (Applaudissements sur divers bancs.) M. Lucien Degauchy. Démago ! M. André Chassaigne. Néanmoins les mots et les hommages ne suffisent pas. Il est aujourd'hui urgent de répondre à de nombreuses interrogations, plus de deux ans après l'adoption de la loi de modernisation de la sécurité civile, d'abord, pour les sapeurs-pompiers professionnels, au lendemain d'une nouvelle journée de revendication, qui fait suite à la forte mobilisation de la semaine dernière. Si souvent en première ligne, notamment dans les quartiers difficiles, ils sollicitent la réouverture de négociations. Dans la continuité de la reconnaissance de la dangerosité de leur métier, ils demandent le rétablissement de la nouvelle bonification indiciaire, mais aussi un vrai plan de carrière et un départ à la retraite à cinquante-cinq ans dans des conditions acceptables. Répondre à ces justes revendications est légitime au regard de la qualité de leur travail, effectué - chacun le sait - dans des conditions de plus en plus difficiles. La mise en oeuvre de la prestation de fidélisation et de reconnaissance se pose pour les volontaires. Nous avons là, une fois encore, l'illustration d'une charge dévolue à une collectivité territoriale et non compensée. En effet la contribution de l'État ne couvre pas la moitié du coût de cette prestation, qui, dans l'avenir, sera versée aux seuls sapeurs-pompiers volontaires qui justifieront de vingt ans de service, alors que la cotisation portera sur l'ensemble des effectifs. Ainsi, dans le département du Puy-de-Dôme, les contribuables locaux auront dû supporter, pour les années 2005 et 2006, une somme d'environ 1,1 million d'euros pour financer cette seule prestation. (" La question ! " sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. le président. M. le ministre est impatient de vous répondre ! M. André Chassaigne. En effet, la prise en charge ne couvrira que la moitié de la dépense prévisible. M. le président. Mon cher collègue, je vous demande de conclure et de bien vouloir poser votre question. M. André Chassaigne. Quelles suites, monsieur le ministre, comptez-vous donner à ces deux questions symboliques, l'une et l'autre, de la reconnaissance que nous devons aux sapeurs-pompiers, qu'ils soient professionnels ou volontaires ? (Applaudissements sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.) M. le président. La parole est à M. le ministre délégué aux collectivités territoriales. M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales. Monsieur Chassaigne, vous avez raison : Sainte-Barbe a connu un destin tragique, puisqu'elle fut, à la demande d'un gouverneur romain, décapitée par son propre père. (" Chirac ! " sur les bancs du groupe socialiste.) La Sainte-Barbe doit être l'occasion de rendre un hommage particulier aux 250 000 pompiers, qu'ils soient professionnels, bénévoles ou militaires. (Applaudissements sur divers bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Certains d'entre eux, - c'est vrai, monsieur Chassaigne - ont exprimé des revendications par l'intermédiaire des organisations syndicales. Quelques-unes de celles-ci ont décidé d'utiliser le droit légitime et reconnu par la République de manifester. Toutefois, si ce droit est légitime, certains débordements sont totalement inacceptables. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur quelques bancs du groupe Union pour la démocratie française.) Certains manifestants ont en effet cassé du mobilier urbain, perturbé la circulation, agressé des gendarmes et des policiers ; trois d'entre eux sont encore aujourd'hui grièvement blessés. Toutes les organisations syndicales - ainsi, je l'espère, que toutes les formations politiques - ont unanimement condamné ces exactions. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et sur plusieurs bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.) En premier lieu, des sanctions disciplinaires et judiciaires doivent être prises dans les meilleurs délais possibles. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. Guy Teissier. C'est nécessaire ! M. le ministre délégué aux collectivités territoriales. Monsieur Chassaigne, dès lors que toute la lumière aura été faite sur les conditions de ces exactions et sur leurs auteurs, la négociation devra se poursuivre avec les organisations syndicales autour de trois axes : la bonification indiciaire, la mise en application de l'accord Jacob et la réflexion sur les modalités de fin de carrière. M. Maxime Gremetz. Promesses, promesses ! M. le ministre délégué aux collectivités territoriales. Dans les prochaines discussions, chacun devra être dans son rôle. Les représentants des départements doivent définir l'équilibre entre un compromis financier respectant les équilibres budgétaires des départements et les revendications des organisations syndicales. Celles-ci doivent être capables de finaliser et de proposer des solutions. Enfin, l'État doit être le garant de la continuité du service public et de sa qualité, c'est-à-dire du service aux citoyens. M. Maxime Gremetz. Vous dégagez en touche ! M. le ministre délégué aux collectivités territoriales. Je tiens à vous rassurer, monsieur Chassaigne : le Sénat a adopté, cette nuit, un abondement de 12 millions d'euros de la DGF. L'État tiendra, de ce fait, ses engagements puisqu'il financera la moitié de la prestation de fidélisation et de reconnaissance, comme il s'y était engagé. M. Maxime Gremetz. Ah ! Voilà un progrès ! M. le ministre délégué aux collectivités territoriales. Monsieur Chassaigne, soyez assuré que le département du Puy-de-Dôme, auquel vous êtes attaché tout comme moi, bénéficiera du même régime que le reste du pays. (Sourires.) Cela signifie donc concrètement, mesdames, messieurs les députés, que l'État participe ainsi à la nécessaire, justifiée et légitime reconnaissance de la formidable action des sapeurs-pompiers volontaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur plusieurs bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
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