|
Rubrique :
|
santé
|
|
Tête d'analyse :
|
vaccinations
|
|
Analyse :
|
hépatite B. obligation. professions de santé. pertinence
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Bruno Gilles appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la vaccination contre l'hépatite B obligatoire pour les personnes travaillant dans le secteur médical. Compte tenu des incertitudes relatives à la maladie même et aux effets secondaires du vaccin, il souhaite savoir s'il est envisageable d'accorder une clause de conscience afin que ces personnes puissent disposer d'une liberté de choix, conformément aux articles 36 du code de déontologie médicale, 11 de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et 3 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
La vaccination des professionnels de santé contre l'hépatite B, rendue obligatoire en 1991, vise tout autant à protéger le professionnel d'une transmission de l'hépatite B à partir d'un patient qu'à protéger les patients d'une transmission à partir d'un soignant. L'article L. 3111-4 du code de la santé publique précise que sont concernées par cette obligation les personnes exerçant une activité professionnelle les exposant à un risque de contamination. Deux arrêtés pris en application de cet article fixent les listes des personnes et établissements concernés : l'arrêté du 15 mars 1991 et l'arrêté du 23 août 1991. Des cas de neuropathies démyélinisantes ont été rapportés dans les suites de la vaccination mais les nombreuses études réalisées tant en France qu'à l'étranger n'ont pas permis de démontrer l'existence d'un lien entre ces affections et la vaccination contre l'hépatite B. Compte tenu des enjeux tenant à leur protection individuelle mais aussi à la protection de leurs patients, il n'apparaît pas possible d'envisager une clause de conscience pour les professionnels de santé concernant cette vaccination.
|