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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au plan véhicules propres et aux mesures incitatives à l'acquisition de véhicules électriques. Le plan véhicules propres, présenté le 15 septembre 2003 par le Premier ministre, prévoyait la mise en place de diverses mesures essentiellement fiscales visant à favoriser le développement de modes de transport aux impacts limités en terme de pollution atmosphérique. La Commission interministérielle pour les véhicules propres et économes a été créée en décembre 2003 pour suivre l'avancement de ce plan, définir les modalités de mise en place des différentes mesures proposées et suggérer d'autres dispositifs. Son bilan annuel a été présenté le 21 septembre 2004. Le plan véhicules propres prévoyait notamment l'affectation de 38,5 MEUR supplémentaires à la recherche sur les véhicules propres et économes dans le cadre des réseaux de recherche PREDIT et PACo, en complément des 16 MEUR initialement prévus pour 2004. La gestion de ce budget supplémentaire a finalement été confiée à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), à raison de 20 MEUR en 2004 et 20 MEUR en 2005. Les projets sélectionnés à ce jour pour l'année 2004 représentent déjà 17 MEUR. Dans le cadre de la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie du 30 décembre 1996, les collectivités locales et les administrations ont obligation d'acquérir au moins 20 % de véhicules propres lors du renouvellement de leur flotte de véhicules. En complément de cette mesure restrictive, des incitations fiscales gérées par l'ADEME ont été mises en place pour favoriser l'acquisition de véhicules électriques par les collectivités territoriales. Les collectivités bénéficient ainsi d'une aide d'un montant de 3 050 euros pour l'acquisition d'une voiture particulière électrique, 3 810 euros dans le cas de la mise au rebut d'un véhicule antérieur au 1er janvier 1993, d'une aide s'échelonnant entre 1 000 et 3 000 euros, fonction de la cylindrée, pour l'acquisition d'un véhicule électrique spécifique trois ou quatre roues, et d'une aide de 510 euros pour l'acquisition d'un cyclomoteur électrique. Certaines de ces aides sont conditionnées à l'acquisition d'un nombre minimum de véhicules. Par ailleurs, les collectivités territoriales peuvent bénéficier d'aides financières dans leur processus de prise de décision. Les diagnostics et les conseils d'orientation peuvent être financés respectivement à hauteur de 50 et 70 %. Enfin, l'ADEME est en mesure de financer des opérations exemplaires ou de démonstration.
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