FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 3061  de  M.   Decool Jean-Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord ) QG
Ministère interrogé :  agriculture et pêche
Ministère attributaire :  agriculture et pêche
Question publiée au JO le :  30/11/2006  page : 
Réponse publiée au JO le :  30/11/2006  page :  8268
Rubrique :  énergie et carburants
Tête d'analyse :  biocarburants
Analyse :  développement
DEBAT :

BIOCARBURANTS

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Decool, pour le groupe UMP.
M. Jean-Pierre Decool. Monsieur le ministre de l'agriculture et de la pêche, depuis quelques années, la question de l'approvisionnement énergétique de la France ne cesse de se poser.
Face à l'évolution des cours des énergies fossiles, il apparaît indispensable que notre pays se dote de possibilités d'adaptation. Le Gouvernement, attentif à ces enjeux, développe une politique intéressante en matière de développement des énergies alternatives, comme nous avons pu le constater avec le feu vert donné aux pompes à éthanol ou encore le plan biocarburant engagé depuis 2004.
Les biocarburants sont un atout certain pour la France. Leur développement nous prépare efficacement à la diminution des ressources pétrolières et à une plus grande indépendance énergétique. C'est aussi un atout important pour permettre à la France de maintenir la politique de développement durable, priorité pour laquelle de grands moyens financiers et humains sont engagés.
Cette initiative participe ainsi à la mise en oeuvre du protocole de Kyoto, entré en vigueur pour la France en février 2005. Il donne enfin aux agriculteurs, en particulier aux plus jeunes d'entre eux, un projet pour l' avenir.
Néanmoins, vous n'ignorez pas que de nombreux débats agitent notre société sur cette question. Certains avancent sur la place publique des chiffres, sujets à caution, et prétendent que la France ne pourra pas faire face au développement des biocarburants par manque de surfaces cultivables.
Dans un souci de clarification et pour rétablir certaines vérités, pouvez-vous, monsieur le ministre, exposer à la représentation nationale et à nos concitoyens la réalité des possibilités d'adaptation et des potentialités de notre secteur agricole à cette nouvelle demande ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur Decool, vous avez rappelé dans votre question les trois objectifs des biocarburants : lutter contre l'effet de serre, assurer une meilleure indépendance énergétique et créer des emplois. Actuellement, vingt et une usines sont en construction ou en cours d'agrandissement sur le territoire national.
Comment allons-nous pouvoir atteindre ces objectifs ambitieux ? Nous allons porter, d'ici à l'an prochain, le taux d'incorporation de 1,75 à 3,5 %. Nous passerons à 7 % d'incorporation en 2010, puis à 10 % en 2015. Nous développerons le biocarburant B30, l'E85 et l'huile de colza. Nous trouverons une solution pour les collectivités. Tout cela avance bien.
Possédons-nous, monsieur Decool, les terrains nécessaires ?
Pour parvenir au taux de 7 % en 2010, nous aurons besoin de 2 millions d'hectares. Nous allons donc récupérer 1,3 million d'hectares de jachère pour les biocarburants. Les agriculteurs seront naturellement amenés à modifier leurs assolements. Je pense en particulier - nous évoquons souvent ce point avec Mme Ollin - aux assolements de maïs, qui nécessitent beaucoup d'eau et qui pourront être remplacés par des plantations de colza. Nous aurons donc les moyens de produire ces biocarburants.
Ensuite, durant une deuxième période, la recherche évoluera. Nous utiliserons la totalité des plantes pour les biocarburants et pour la biochimie.
Nous n'avons aucune crainte quant à notre approvisionnement. Nous continuerons à produire pour notre alimentation. Nous pourrons rester la première puissance au monde exportatrice de produits agro-alimentaires et être les meilleurs élèves de l'Europe en matière de biocarburants.
Ce seront de très beaux résultats pour les gouvernements de Jean-Pierre Raffarin, de Dominique de Villepin et pour la majorité qui les aura soutenus. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

UMP 12 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O