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Rubrique :
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assurance maladie maternité : prestations
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Tête d'analyse :
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frais d'examens
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Analyse :
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ostéodensitométrie
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Texte de la QUESTION :
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M. Gilbert Biessy attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le traitement de l'ostéoporose. En effet, chaque année en France 130 000 fractures sont causées par l'ostéoporose. Cette maladie fréquente est caractérisée par une fragilité de l'os qui peut provoquer douleurs et handicaps. Or, l'examen préventif (ostéodensitométrie) n'est pas pris en charge par la sécurité sociale et en conséquence par les mutuelles complémentaires. Par ailleurs, certains médicaments qui doivent être pris par les patients quotidiennement à titre préventif sont remboursés uniquement pour les patients déjà atteints de fracture. Compte tenu de ces éléments, il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui indiquer les dispositions que le Gouvernement entend prendre sur ce dossier de santé publique.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées est appelée sur la prise en charge des examens de mesure de la densité minérale osseuse pour des personnes menacées d'ostéoporose. Le ministre indique que l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation de santé (ANAES) a été amenée récemment à actualiser ses rapports de 1991 et 1998 sur les indications cliniques et techniques de mesure quantitative de la densité osseuse. Les recommandations de l'ANAES font suite à un rapport de la communauté européenne en 1998 et à la mise en place d'un groupe d'experts de l'OMS sur le sujet. Ces recommandations ne visent pas le dépistage systématique de l'ostéoporose mais des méthodes diagnostiques et des indications pour les personnes présentant des facteurs de risques particuliers notamment des femmes ménopausées et les sujets traités par corticoïdes. En l'attente de disposer de preuves scientifiques sur l'efficience de la mesure de la densité minérale osseuse, l'ANAES propose de réaliser cette mesure pour certaines indications spécifiques et notamment l'existence d'une pathologie ou d'un traitement connu pour induire une ostéoporose secondaire. Enfin, sur le plan technique, elle propose la mise en place à court terme de méthodes de contrôle qualité. Sur la base de ces travaux, la commission permanente de la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) étudie la proposition visant à inscrire l'ostéodensitométrie à la NGAP de façon à rendre cet acte remboursable par l'assurance maladie. Réunie le 9 octobre dernier, elle n'a pu procéder au vote en raison des divergences apparues entre les syndicats de radiologues et la CNAMTS sur le coût de la pratique. Le ministre n'est pas opposé à la prise en charge par l'assurance maladie dans le cadre d'indications spécifiques et pour des femmes présentant des risques particuliers.
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