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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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M. François Brottes. Quel souffle a M. Bas ! Dans chacune de ses interventions, il égrène une litanie de chiffres qui, malheureusement, ne se vérifient jamais sur le terrain ! Il doit y avoir un couac quelque part ! (" Très bien " sur les bancs du groupe socialiste.- Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Monsieur le ministre de l'industrie, c'est le 11 décembre prochain que votre gouvernement va exprimer la position de la France au conseil des ministres européens où sera examinée la proposition de nouvelle directive postale. Vous avez, me semble-t-il, l'obligation de nous dire si, oui ou non, vous allez définitivement sacrifier La Poste à ce libéralisme qui tue à petit feu le service public. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. Jean-Claude Perez. Mais oui ! M. François Brottes. Et ne me répondez pas, une fois de plus, que vous allez maintenir le service universel postal et que cela suffira au bonheur des Français, car, vous le savez bien vous-même, une telle réponse ne donne aucune garantie ni sur le maintien du prix unique du timbre sur l'ensemble du territoire, ni sur le maintien des bureaux de poste de plein exercice, ni sur le maintien d'une distribution du courrier six jours sur sept. D'ailleurs, vous n'avez toujours pas été capable, en dix-neuf mois, de prendre les décrets d'application sur le service universel postal, ce qui montre bien le peu de cas que vous faites d'une question qui concerne tous les Français. C'est bien votre responsabilité qui est une nouvelle fois mise en jeu, comme lorsque vous avez accepté, en novembre 2002, d'ouvrir le secteur de l'énergie à la concurrence pour les ménages, ce qui aura pour effet, dès le 1er juillet prochain, d'augmenter les prix ; comme aussi lorsque vous ne répondez pas clairement à Henri Emmanuelli sur la position de l'État actionnaire au sein du conseil d'administration d'EADS, sur l'engagement favorable à la construction de l'A350 ;... M. Jean-Michel Ferrand. La question ! Y a-t-il une question ? M. François Brottes. ...comme enfin, lorsque vous avez, en mai 2005, ouvert dans votre loi de " dérégulation postale ", tous les métiers de la poste à la concurrence - même les lettres recommandées - et favorisé, voire encouragé, la fermeture des bureaux de poste, au profit de " points poste " chez les commerçants, ou d'agences postales communales, qui n'apportent pourtant absolument pas les mêmes services aux usagers. M. Jean-Michel Ferrand. Et bla bla bla ! M. François Brottes. Vous avez refusé nos propositions visant à confirmer les missions de service public de la banque postale, sans laquelle des centaines de milliers de familles n'auraient pas accès aux services bancaires. Vous avez même préféré engager subrepticement sa privatisation progressive. M. Jean-Michel Ferrand. Y a-t-il une question ? M. le président. Monsieur Ferrand ! M. François Brottes. C'est ainsi que va disparaître la spécificité du livret A. C'est ainsi que vous faites prendre le risque aux communes qui acceptent de créer une agence postale communale, en lieu et place d'un vrai bureau de poste, de se voir retirer cette possibilité par la Commission européenne, sous la pression des autres banques. J'en viens à ma question, monsieur le président. Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Enfin ! M. François Brottes. Monsieur le ministre, quelle va être la position du Gouvernement français le 11 décembre prochain à Bruxelles ? Nos concitoyens doivent savoir que la suppression annoncée du secteur réservé, c'est la suppression du moyen, pour La Poste, de financer le prix unique du timbre, le maintien de 100 000 facteurs et la proximité d'un nombre suffisant de bureaux de poste. M. le président. Merci, monsieur Brottes ! M. François Brottes. Monsieur le président, le ministre doit nous dire quelles seront les modalités de financement du service public postal après la libéralisation qu'il est en passe d'accepter ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur de nombreux bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.) M. le président. Il va vous le dire ! Lorsque vous vous êtes exprimé, monsieur Ferrand, personne ne vous a interrompu : alors veuillez respecter les autres. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - " Très bien ! " sur les bancs du groupe socialiste.) La parole est à M. le ministre délégué à l'industrie. M. François Loos, ministre délégué à l'industrie. Monsieur Brottes, j'ai déjà eu l'occasion il y a deux ou trois semaines de répondre exactement à la même question, mais, vous avez raison, le projet de directive - dont la publication est prévue pour 2009 - n'a toujours pas été examiné par le conseil des ministres européen, puisqu'il ne se réunira que la semaine prochaine. Comme vous avez posé beaucoup de questions, je vais tenter d'éclairer la représentation nationale en simplifiant un peu le débat. Aujourd'hui, deux directives... M. Jacques Desallangre. Toutes deux exécrables ! M. le ministre délégué à l'industrie. ...ont déjà ouvert le secteur postal à la concurrence, à l'exception des lettres de moins de 50 grammes. La Poste bénéficie de ce service réservé en contrepartie du service universel qu'elle doit assurer. Que voulons-nous ? Que la nouvelle directive apporte des solutions juridiques aux problèmes qui se poseront éventuellement à nous. Si cette directive sort de la moulinette du Parlement et du conseil européens, il faudra qu'elle fournisse des réponses à toutes les questions que nous nous posons, parmi lesquelles figurent celles que vous avez énumérées. Dans ces conditions, pourquoi voulez-vous que je brade le service universel lors du conseil européen ? Franchement ! La seule chose que je défendrai - je l'ai déjà écrit au commissaire McCreevy - c'est notre souhait de disposer de réelles capacités à faire fonctionner le service postal universel en France. Si nous n'avons pas de garanties claires à ce sujet,... M. Jérôme Lambert. Il n'y en a pas ! M. le ministre délégué à l'industrie. ...je ne vois pas pourquoi nous soutiendrions ce projet de directive ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
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