|
Rubrique :
|
assurance maladie maternité : prestations
|
|
Tête d'analyse :
|
frais pharmaceutiques
|
|
Analyse :
|
affections de longue durée. mucoviscidose
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Albert Facon souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur l'arrêté du 25 novembre 2002 (JO n° 288 du 11 décembre 2002, p. 20419) qui concerne la fin de prise en charge des coussins, matelas et surmatelas d'aide à la prévention d'escarres, des générateurs d'aérosols et des diffuseurs portables pour le 1er octobre et le 1er novembre 2004. L'utilisation de tout ce matériel médical revêt une importance capitale aux yeux de tous ces malades chroniques qui en font une utilisation journalière. Cette intervention cible plus particulièrement les malades atteints de mucoviscidose pour qui les aérosols occupent leur quotidien. Pour tous ces patients en grande difficulté respiratoire, comment peut-on imaginer la non-prise en charge de ce matériel indispensable au maintien d'une certaine qualité de vie. Cette décision ne peut qu'entraîner une injustice envers ces malades qui souffrent un calvaire respiratoire et favoriser une médecine à deux vitesses avec pour résultat des conséquences désastreuses pour les familles modestes qui, à moins de s'endetter, ne pourront pourvoir à la location ou au rachat de ce matériel. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire part des intentions du Gouvernement face à cette injustice.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
L'attention du ministre de la santé et de la protection sociale est appelée sur les conditions de prise en charge des différents produits utilisés par les patients souffrant de maladies chroniques invalidantes et notamment des générateurs d'aérosols et des diffuseurs portables utilisés dans le traitement de la mucoviscidose ainsi que des coussins et matelas utilisés pour aider à la préventions des escarres. Le ministre informe que la commission d'évaluation des produits et prestations (CEPP), en charge de ces dossiers, a organisé sur ces sujets différents groupes de travail dont les conclusions devraient être remises dans les prochains mois. En ce qui concerne les diffuseurs portables et les coussins et matelas d'aide à la prévention d'escarres, la CEPP a rendu un avis proposant des modifications de la nomenclature. Le Comité économique des produits de santé (CEPS) a examiné le sujet des diffuseurs portables et s'apprête à proposer les modifications recommandées par la CEPP. Pour ce qui est des coussins et matelas d'aide à la prévention des escarres, le CEPS va prochainement examiner l'avis de la CEPP. S'agissant des aérosols, la CEPP n'a pas encore rendu d'avis. En tout état de cause, il précise que le comité économique des produits de santé (CEPS) a informé les industriels concernés que, dans l'attente de ces conclusions, il ne saurait y avoir d'interruption de prise en charge de ces produits.
|