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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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orphelins
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Analyse :
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enfants de déportés ou résistants. indemnisation
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Texte de la QUESTION :
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M. Albert Facon appelle l'attention de M. le secrétaire d'État aux anciens combattants sur la décision d'accorder aux orphelins des résistants, déportés, fusillés, massacrés, morts pour la France, la même réparation que celle prévue par le décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 et son extension aux orphelins de déportés « raciaux ». Dans un souci d'équité et de justice, l'Association des orphelins de résistants revendique aujourd'hui la rétroactivité de la rente viagère et l'indemnisation des ayants droit des orphelins décédés après le 13 juillet 2000. Il lui demande de bien vouloir exprimer sa position sur ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Comme le sait l'honorable parlementaire, le Premier ministre a rendu publique, le 2 septembre 2003, la décision du Gouvernement d'accorder aux orphelins de la barbarie nazie une indemnisation d'un montant identique à celle dont bénéficient, au titre du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000, les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites. A cette fin, le Premier ministre a demandé au secrétaire d'État aux anciens combattants de déterminer avec précision le périmètre des ressortissants éligibles à ce nouveau dispositif. C'est dans ce cadre que seront examinées les différentes questions soulevées par l'honorable parlementaire. Un. décret formalisant ces dispositions sera publié dès lors que cette démarche de clarification aura été conduite à son terme.
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