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DEBAT :
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REGIME D'INDEMNISATION
DES CATASTROPHES NATURELLES
DANS
LES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER M. le
président. La parole est à M. Joël Beaugendre, pour le groupe
UMP.
M. Joël Beaugendre. Monsieur le président, ma question
à laquelle s'associe Mme Louis-Carbin, s'adresse au ministre de l'économie et
des finances et porte sur le régime de couverture des catastrophes naturelles
dans les DOM.
Ce n'est qu'à la suite du passage du cyclone Hugo en 1989, que
le législateur a étendu à l'outre-mer le régime des catastrophes naturelles,
jusqu'alors exclusivement réservé à la métropole, ce qui a permis d'instaurer
une égalité de protection et d'indemnisation entre les assurés des DOM et ceux
de la métropole. La caisse centrale de réassurance a donc dû réassurer, outre
les risques de catastrophes naturelles, les dégâts liés aux cyclones et
ouragans. Ce régime a été actualisé en 2000 pour une période de cinq
ans.
Pour 2007, l'équilibre financier du système a été remis en cause par la
décision de la caisse centrale de réassurance de revoir son seuil d'intervention
et de se désengager des risques dans les DOM. Ainsi ne seraient plus couverts
que les sinistres liés à la sécheresse et aux inondations, alors qu'une partie
des recettes de la surprime est légalement réservée à l'indemnisation des
assurés dans les DOM. De plus, en raison de la dégradation des résultats des
assurances couvrant les catastrophes naturelles, due, pour l'essentiel, à la
sécheresse et aux inondations survenues en métropole, une augmentation des coûts
de réassurance est prévue.
Une fois de plus, la remise en cause de ce système
de solidarité a de graves conséquences pour les assurés, industriels, artisans,
commerçants, acteurs du secteur touristique et collectivités. En effet, les
assureurs couvrant les risques encourus par les entreprises et les collectivités
dans les DOM adoptent la position d'avant l'année 1989. Ils revoient les
conditions de maintien sur le marché de l'assurance dans les DOM et abandonnent
la prise en charge des risques encourus par nos acteurs économiques pour
maintenir leur compétitivité. Certaines compagnies d'assurances procèdent d'ores
et déjà à la résiliation à titre conservatoire des contrats passés avec les
collectivités. Les maires, ayant l'obligation d'assurer les bâtiments communaux,
sont inquiets quant au financement à prévoir, dès 2007, pour honorer la hausse
des primes d'assurance.
Face à l'inquiétude grandissante des différents
acteurs économiques des départements d'outre-mer, quel engagement l'État
entend-il prendre pour sauvegarder et pérenniser l'actuel régime qui constitue
un support incontournable pour le développement de nos régions ? L'outre-mer
attend une réponse précise. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de
l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président.
La parole est à M. le ministre de l'outre-mer.
M. François
Baroin, ministre de l'outre-mer. Monsieur le député, je tiens à
vous rassurer d'emblée : en 2007, il n'y aura aucune modification dans
l'application des traités de réassurance passés entre la caisse centrale de
réassurance et les compagnies. Autrement dit, pour l'application des décrets, la
définition et la qualification des catastrophes naturelles ainsi que pour les
seuils d'intensité, le régime qui prévalait après le cyclone Hugo seront
toujours en vigueur en 2007.
Le Gouvernement, vous le savez, est en phase de
réflexion mais il ne présentera aucun projet de loi sans avoir procédé au
préalable à des consultations avec les élus locaux, les assureurs et les
assurés. Elle sont d'ailleurs en cours.
Pour les départements d'outre-mer, la
prise en compte des risques de catastrophe naturelle doit être une ardente
obligation, placée au premier rang des priorités. La couverture des risques de
cyclone, de tsunami, de tremblement de terre fait déjà partie des éléments dont
nous discutons dans l'application de la loi de finances et devra être intégrée
dans toutes les politiques publiques menées aussi bien par les élus locaux que
par l'État. Cela vaut pour les constructions nouvelles, les logements sociaux,
les infrastructures, les routes et pour tout ce qui permet de protéger la vie de
vos administrés, nos compatriotes en outre-mer.
Vous pouvez donc être rassuré
pour 2007. Dès que les consultations seront terminées, elles aboutiront à un
projet de loi. Il est évident que ce texte ne sera pas présenté d'ici à la fin
de la législature, mais l'objectif est qu'il soit prêt pour la prochaine et que
le dernier mot revienne à la représentation nationale, avec la prise en compte
de l'applicabilité de tous ces nouveaux dispositifs pour l'outre-mer.
Dans
ces discussions, vous jouerez, monsieur Beaugendre, madame Louis-Carabin, un
rôle essentiel pour alerter l'opinion nationale sur la réalité des risques de
catastrophe naturelle en outre-mer. (Applaudissements sur plusieurs bancs du
groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
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