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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Kucheida appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la décision de son ministère de diminuer de 65 % à 35 % le remboursement des médicaments homéopathiques. Il s'élève contre cette mesure incompréhensible, d'une part car les médicaments homéopathiques ne représentent que 0,8 % de l'ensemble des remboursements pharmaceutiques à la charge de l'assurance maladie, d'autre part, ce déremboursement va immanquablement conduire à un transfert sur les produits allopathiques qui deviendront plus chers et mieux remboursés, ce qui est contraire à l'objectif affiché de lutter contre les dépenses excessives de l'assurance maladie. Il considère que l'approche homéopathique est surtout préventive et de ce fait constitue un moyen de lutte contre le déficit de la sécurité sociale. Il lui appelle par ailleurs que la majorité des patients qui sont suivis par homéopathie appartiennent aux classes moyennes et modestes. Cette mesure est donc également socialement injuste, d'autant qu'elle remet en cause le libre choix des patients. En conséquence, il lui demande en premier lieu d'annuler cette décision de déremboursement des médicaments homéopathiques et, en second lieu, de donner à l'homéopathie les moyens de démontrer son efficacité thérapeutique parallèlement à la médecine traditionnelle, notamment en autorisant son usage à l'hôpital.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées est appelée sur la baisse de 65 % à 35 % du taux de remboursement par l'assurance maladie des produits homéopathiques. Les arguments économiques, sociaux, scientifiques et médicaux avancés en faveur du maintien du remboursement au taux initial appellent les réponses suivantes. D'un point de vue économique, le risque que la baisse du taux de remboursement ne génère un transfert des prescriptions homéopathiques vers des prescriptions plus coûteuses n'a jamais été démontrée lors de baisses de taux de remboursements antérieures, du fait principalement d'une couverture complémentaire maladie largement étendue dans notre pays. De plus, les assurés qui ne disposeraient pas de couverture complémentaire n'auraient aucun intérêt financier à se tourner vers des produits allopathiques dont le taux de remboursement, s'agissant de maladies bénignes, est, dans la plupart des cas, le même que pour l'homéopathie. Socialement, il est également dit que cette mesure serait pénalisante pour les patients qui, justement, coûtent le moins cher à l'assurance maladie. Sur ce point, il faut rappeler que le choix du taux de remboursement est fixé en fonction de critères médicaux et non pas en fonction de critères sociaux. En outre, la raison d'être fondamentale de l'assurance maladie est de protéger nos concitoyens lorsqu'ils en ont le plus besoin : en cas de maladie grave et coûteuse. Il n'y a donc pas lieu de « pénaliser » ou de « récompenser » tel ou tel type de patient. Enfin, le faible coût des produits homéopathiques relativise ce risque. Sur le plan scientifique et médical, l'homéopathie n'a fait l'objet d'aucune évaluation scientifique avant d'être admise au remboursement. En l'absence d'analyses scientifiques de la performance des produits, il était cohérent de s'inscrire dans la règle qui prévoit un taux de prise en charge à 35 % pour les médicaments n'intervenant pas dans une pathologie grave, cas le plus fréquent pour les médicaments homéopathiques. Enfin, concernant l'autorisation de l'usage des médicaments homéopathiques à l'hôpital, le ministre constate que certains de ces médicaments le sont déjà et il ne voit pas de raison objective d'encourager un plus large usage à l'hôpital. La demande de modulation du taux de prise en charge des médicaments homéopathiques en fonction des études disponibles recueille en revanche l'accord du ministre sur le principe ; elle nécessite toutefois au préalable que soit élaborée use méthodologie d'évaluation de ces produits. Pour cette raison, il appelle les industriels et praticiens de l'homéopathie à concevoir des méthodologies mesurant l'efficacité des produits homéopathiques.
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