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Rubrique :
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transports routiers
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Tête d'analyse :
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transport de marchandises
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Analyse :
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politiques communautaires
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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Vuilque appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur la situation financière des sociétés de transport routier et notamment celle de Champagne-Ardenne. Au cours des dernières années, la demande de transport routier a progressé davantage que le PIB, pourtant paradoxalement, ce développement en volume s'est accompagné d'une dégradation régulière de la rentabilité des entreprises opérant sous pavillon français. Ces derniers temps, les défaillances d'entreprises se multiplient de façon inquiétante dans le secteur, générant une menace réelle pour l'emploi. Aujourd'hui alors que l'Europe va s'agrandir, nous nous trouvons confrontés à une augmentation croissante du pavillon étranger et le transport international sous pavillon français a reculé de près de 11 %. Il lui demande de bien vouloir l'informer des intentions du Gouvernement à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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La mise en place au 1er juillet 1998 du marché unique européen du transport routier de marchandises a eu pour effet d'accélérer la mutation de ce secteur. Les entreprises exercent désormais leur activité dans un contexte de concurrence intégrale avec leurs concurrents des autres pays de l'Union européenne. L'élargissement de l'Union européenne en mai 2004 constitue un événement historique qui les conduira à adopter de nouvelles stratégies. Dans un contexte économique difficile l'activité du transport routier est en recul, le secteur le plus touché étant l'international. Cette évolution des trafics tient, au moins pour partie, à des conditions de concurrence défavorables. Il est apparu essentiel, à la veille de l'élargissement, d'établir un bilan précis et complet de la situation économique et sociale du secteur du transport routier de marchandises en France qui tienne compte de la position comparée de ce secteur au sein du marché européen. Le Premier ministre a donc confié à M. Francis Hillmeyer, député du Haut-Rhin, une mission parlementaire afin d'établir ce bilan et de proposer les mesures de nature à permettre aux transporteurs routiers français d'opérer dans de meilleures conditions de concurrence. M. Hillmeyer devrait remettre son rapport pour la fin février 2004.
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