|
Texte de la REPONSE :
|
Les transcriptions à l'état civil français des mariages contractés à l'étranger entre un ressortissant français et un ressortissant étranger sont effectuées, par les ambassades et les consulats territorialement compétents, dans des délais qui varient sensiblement suivant les pays et la complexité du dossier. Dans la majorité des cas, ils n'excèdent pas quelques semaines. Ces délais sont nécessaires aux postes diplomatiques pour veiller en particulier à ce que le mariage célébré localement ne soit pas entaché, au regard de notre droit, d'une cause de nullité telle qu'un défaut de comparution du conjoint français, l'existence d'une précédente union non dissoute, ou l'absence d'intention matrimoniale. La vigilance des postes diplomatiques et consulaires s'impose d'autant plus que la loi du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers et à la nationalité, vise à mieux lutter contre les mariages de complaisance ou forcés, en instituant un entretien obligatoire avec les conjoints lors de la demande de transcription. A cet égard, il convient de souligner que l'instruction des dossiers est facilitée, et le délai sensiblement réduit, lorsque nos ressortissants ont pris soin, conformément aux dispositions de l'article 170 du code civil, de contacter notre poste diplomatique ou consulaire préalablement au mariage, aux fins de publication des bans et de délivrance d'un certificat de capacité à mariage. Dans un certain nombre de pays, notamment au Maghreb et en Afrique francophone, les ambassades et les consulats doivent faire face, depuis plusieurs années, à une très forte augmentation du nombre de demandes de transcriptions de mariages. Tel est le cas pour l'Algérie où le nombre d'actes à transcrire a plus que triplé depuis 1994, année où l'activité consulaire fut transférée à Nantes. C'est ainsi que les délais de transcription des mariages célébrés dans ce pays ont connu ces dernières années un allongement sensible, mais le service en charge de ces dossiers a bénéficié au début de 2003 d'un renfort en personnel qui lui permet de mieux faire face à la demande. Désormais, ce service traite en priorité, et dans un délai qui n'excède pas deux mois si le dossier qui lui a été soumis est complet, toutes les demandes présentant un caractère d'urgence, notamment les demandes de transcription d'actes de mariage des personnes ayant sollicité un visa en qualité de conjoint de Français. Par ailleurs, l'instruction d'une demande de visa en qualité de conjoint de Français est effectuée, dès réception du dossier, dès lors que celui-ci contient les justificatifs relatifs, d'une part au mariage (en l'occurrence une copie de la transcription de l'acte de mariage sur les registres de l'état civil consulaire lorsque le mariage a été célébré à l'étranger) et, d'autre part, à la nationalité française du conjoint, sauf si ce dernier est enregistré au consulat.
|