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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Maxime Gremetz. C'est hors de leur portée, monsieur le président. Ma question s'adresse - bien qu'il ne soit pas encore arrivé - à M. le Premier ministre. Hier, deux grandes centrales syndicales ont lancé un appel solennel aux parlementaires et au Gouvernement : dans le cadre de la réforme du dialogue social, les secrétaires généraux de la CFDT et de la CGT demandent au législateur d'inscrire dans la loi la réforme de la représentativité. Nous nous associons pleinement à cette démarche car la démocratie sociale exige une réforme ambitieuse et de grande ampleur. C'est du reste ce que le groupe communiste et républicain propose depuis vingt ans. On ne peut plus rester dans le système actuel, qui décourage toutes celles et tous ceux qui veulent pour notre pays une négociation collective vivante et efficace, au contenu plus riche, portée par des acteurs vraiment légitimes et débouchant sur des accords qui correspondent aux intérêts de la majorité des salariés. Nous déposerons donc deux amendements principaux, qui s'inscrivent pleinement dans le sens d'une réelle démocratie sociale. Le premier vise à organiser une élection de représentativité à laquelle participeraient, le même jour, tous les salariés, quel que soit leur statut, avec maintien du salaire pour le temps pris pour aller voter. Le second tend à subordonner, à tous les niveaux, la validité des accords au principe de l'accord majoritaire, c'est-à-dire signé par une ou plusieurs organisations syndicales représentant la majorité des salariés. C'est, convenez-en, l'abc de la démocratie ! Le Premier ministre a pris connaissance hier du rapport du Conseil économique et social. Il a entendu l'appel de la CFDT et de la CGT. Est-il prêt à inscrire immédiatement dans la loi la réforme de la représentativité et le principe des accords majoritaires, gages d'un dialogue social efficace, dynamique et démocratique ? Puisque tout le monde l'attend, pourquoi reculer encore en renvoyant la question à un autre projet de loi ? La primauté de l'accord majoritaire doit être inscrite dans la loi ici et maintenant ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains et du groupe socialiste.) M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes. M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes. Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, la semaine dernière, au sein de votre commission des affaires culturelles, familiales et sociales, nous avons échangé sur un texte important : le projet de loi de modernisation du dialogue social. Conformément au voeu du Président de la République, ce texte prévoit qu'aucune réforme importante touchant aux relations individuelles et collectives du travail, à la formation professionnelle et à l'emploi ne doit être soumise à la représentation nationale avant que les partenaires sociaux n'aient été en mesure de négocier. Vous aviez du reste souligné lors de cette réunion, monsieur le député, que ce projet constituait une étape importante, et je vous ai indiqué, ainsi qu'au rapporteur, M. Perrut, que cette première étape en appelait d'autres. Au terme d'un travail approfondi, résultant d'un dialogue entre l'ensemble des composantes de la société civile et des partenaires sociaux qui y sont représentés, le Conseil économique et social a présenté ce matin à M. le Premier ministre, à M. Borloo et à moi-même un rapport traitant de l'évolution de la représentativité, de la validation des accords, ainsi que du financement du dialogue social. Ce document met en évidence des orientations profondes qui pourraient modifier fortement l'ensemble du paysage des partenaires sociaux. Le Premier ministre a donc demandé à Jean-Louis Borloo et à moi-même d'engager avec ces derniers un dialogue qui doit nous permettre d'aboutir, dans les semaines qui viennent, à ce qui pourrait être, sur la base d'un document d'orientation, un avant-projet de loi. Il reste en effet beaucoup de questions à régler : quelle élection faut-il privilégier, comment l'organiser, le critère que constitue l'élection est-il le seul à retenir, comment valider les accords ?... La première étape, qui débute aujourd'hui avec l'examen du projet de loi sur la modernisation du dialogue social, est essentielle. Si, en effet, elle en appelle d'autres, reconnaissez que c'est bien ce gouvernement qui a lancé une vraie réforme du dialogue social : pour sa modernisation, nous sommes au rendez-vous ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
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