|
Texte de la REPONSE :
|
Les personnes ayant exercé une activité professionnelle à l'étranger sont soumises à la législation sociale des pays dans lesquels elles étaient assujetties au titre de cette activité. Le niveau des prestations vieillesse, contrepartie des cotisations versées localement, ainsi que la possibilité de les exporter, notamment vers la France, relèvent donc de la seule législation de ces pays. Toutefois, pour améliorer la situation de nos compatriotes concernés, les gouvernements français successifs ont signé des conventions bilatérales de sécurité sociale avec 34 pays, prévoyant, pour la plupart, une liquidation coordonnée des droits à retraite qui se traduit par la prise en compte des périodes de cotisation dans l'autre État pour la liquidation des droits, chacune des parties rémunérant les périodes de cotisation sous sa législation, et l'exportation des pensions. Les règlements communautaires 1408/71 et 574/72, qui s'appliquent aux États membres de l'Union européenne et, dans le cadre de l'Espace économique européen, à l'Islande, la Norvège et le Liechtenstein, ainsi qu'à la Suisse depuis le 1er juin 2002, comportent également des dispositions en ce sens. Cependant, il ne peut être envisagé de négocier des conventions de sécurité sociale qu'avec les pays dans lesquels l'importance numérique de la communauté française et la présence d'entreprises françaises le justifient. Il est donc important de rappeler que la meilleure garantie pour les Français expatriés contre de futurs aléas monétaires ou des défaillances de régimes étrangers de sécurité sociale est d'être couverts par le système français de protection sociale pendant la durée de leur activité à l'étranger. Cela passe soit par la demande de maintien au régime obligatoire français, présentée par l'employeur en France si les intéressés sont en position de détachement, soit de façon plus générale par la demande d'adhésion à l'assurance volontaire vieillesse auprès de la Caisse des Français de l'étranger, mais qui ne dispense pas du versement des cotisations dans le pays d'emploi.
|