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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État aux personnes âgées sur la prise en charge des personnes âgées en matière de santé. Dans le cadre d'une réponse globale et coordonnée face aux problèmes spécifiques des personnes âgées, il conviendrait de développer les analyses, d'une part, des effets du vieillissement de la population et, d'autre part, de ses impacts sur les dépenses des régimes sociaux. Il le remercie de bien vouloir lui faire part de ses intentions en la matière. - Question transmise à M. le ministre de la santé et de la protection sociale.
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Texte de la REPONSE :
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Les analyses des effets du vieillissement de la population et de ses impacts sur les dépenses des régimes de retraite ont fait l'objet d'un large débat national suite à la publication de plusieurs rapports officiels sur la question, en particulier ceux du commissariat du Plan de mars 1999 et du conseil d'orientation des retraites de décembre 2001. C'est notamment pour répondre à ces défis que le Gouvernement a présenté la loi portant réforme des retraites, adoptée par le Parlement le 21 août dernier. Pour ce qui est plus spécifiquement des effets du vieillissement sur les dépenses de santé, ceux-ci font l'objet d'études de la part des services du ministère des affaires sociales, de la santé et des personnes handicapées et des caisses d'assurance maladie. Ainsi, l'étude de la direction de la recherche des études de l'évaluation et des statistiques : « Comparaison internationale des dépenses de santé de juin 2002 » conclut qu'en France, depuis 1970, l'effet du vieillissement ajouté à celui de la démographie (l'augmentation des naissances) explique une croissance des dépenses de santé en volume d'environ 0,6 % par an. Plus récemment, le point de conjoncture de juillet 2003 de la CNAMTS souligne que l'accroissement de la consommation médicale d'une génération à l'autre est plus net aux âges élevés, ce qui pourrait avoir un impact inflationniste sur les dépenses de santé dans les prochaines années. Comme le souligne le rapport de la Cour des comptes sur la sécurité sociale de septembre 2003 : l'incertitude des effets du vieillissement sur les dépenses d'assurance maladie apparaît en réalité extrêmement forte. (...) L'impact réel du vieillissement dépendra fortement de la capacité à développer la prévention, et à l'engager à des âges suffisamment précoces ». Le Gouvernement a bien conscience de ces enjeux et de la nécessité d'une réponse globale aux problèmes spécifiques des personnes âgées, comme le montre l'ensemble des travaux qu'il a engagés sur le sujet. L'évolution de l'institut de la longévité en institut de la longévité et du vieillissement contribuera au développement de ces analyses.
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