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Texte de la QUESTION :
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M. Maxime Gremetz interroge M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur le fonctionnement des nouveaux radars automatiques vis-à-vis des deux-roues et en particulier des motos, dont la plaque d'immatriculation est à l'arrière et dont les conducteurs sont casqués, et donc quasi impossibles à identifier par photo.
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Texte de la REPONSE :
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Depuis le 22 décembre 2005, le Gouvernement a achevé le programme d'installation de mille radars sur les routes françaises et, lors du comité interministériel de la sécurité routière du 1er juillet 2005, il a été décidé de lancer un nouveau programme pour l'année 2006 prévoyant l'installation de cinq cents dispositifs supplémentaires. Trente-cinq % des appareils fixes actuellement installés le sont pour des contrôles dits « en éloignement » et prennent donc les clichés de l'arrière du véhicule en infraction et a fortiori des motos. Dès lors, le nombre de motocyclistes verbalisés n'a cessé de s'accroître. En outre, les radars automatiques embarqués dans les véhicules de police et de gendarmerie peuvent être orientés de manière à prendre des clichés de l'arrière des véhicules en contravention avec la limitation de vitesse. Enfin, les forces de l'ordre peuvent toujours effectuer des contrôles à l'aide du matériel conventionnel avec une interception immédiate du contrevenant. Ces mesures sont de nature à éviter que les conducteurs des deux roues puissent avoir le sentiment d'une relative impunité par rapport aux automobilistes.
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