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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Jean-Pierre Giran. Madame la ministre de l'écologie et du développement durable, le 14 avril 2006 était publiée au Journal officiel la nouvelle loi sur les parcs nationaux. Elle venait adapter la loi fondatrice de 1960 en apportant plus de démocratie au fonctionnement des parcs et en faisant en sorte que leur territoire relève davantage de l'adhésion des communes et des populations que de contraintes et de règlements imposés d'en haut. Cette réforme était attendue si l'on en croit l'accord dégagé au sein de notre assemblée. Un vote unanime a illustré la place de ces territoires d'exception dans la conscience nationale. Mais, au-delà de l'évolution nécessaire des sept parcs nationaux existants, la nouvelle loi avait également pour ambition de créer deux établissements publics : d'une part, les Parcs nationaux de France, visant à mutualiser un certain nombre de services et à défendre leur identité au plan national et international, et, d'autre part, l'Agence des aires marines protégées, afin de mieux coordonner les usages et réglementations sur notre territoire maritime, le deuxième du monde. Enfin, la nouvelle loi avait pour mission de faciliter la création de deux nouveaux parcs outre-mer - le parc amazonien en Guyane et le parc national de La Réunion, grâce à un plus grand respect des réalités et des particularités locales. Madame la ministre, huit mois après la promulgation de la loi, pourriez-vous informer la représentation nationale de l'état de son application ? Pourriez-vous également nous indiquer si, de votre point de vue, l'effort budgétaire remarquable que le Gouvernement a consenti cette année en matière de protection de la nature sera poursuivi, voire accru dans les prochaines années ? (Applaudissements sur divers bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. Albert Facon. Brosse à reluire ! M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable. Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable. Monsieur Giran, les décrets sur les parcs nationaux et sur l'établissement public Parcs nationaux de France ont été publiés dès le 29 juillet dernier, permettant la conduite dès septembre et octobre des enquêtes publiques en vue de la création des parcs de Guyane et de La Réunion. Conformément aux engagements du Président de la République, leur création devrait effectivement intervenir dans les trois mois qui viennent. Une telle diligence a également permis la création rapide de Parcs nationaux de France, dont vous venez d'être élu président, monsieur Giran, ce dont je vous félicite. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) M. Albert Facon. Encore un coup de brosse à reluire ! Mme la ministre de l'écologie et du développement durable. Ceux qui n'ont pas été capables de créer des parcs feraient mieux de se taire ! (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.) Le décret sur l'Agence des aires marines protégées et sur les parcs naturels marins a été publié le 17 octobre, permettant le lancement le 20 novembre dernier de l'enquête publique sur le parc naturel de la mer d'Iroise. Les engagements pris par le Premier ministre devant le Parlement concernant les crédits des parcs nationaux ont été tenus et on peut constater une très forte augmentation de crédits. La France consacrera, en 2007, 45 millions d'euros pour les parcs nationaux et 4,8 millions d'euros pour les parcs marins. Pour moi, il ne fait aucun doute que le budget de mon ministère devra, dans les prochaines années, être doté en conséquence. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe socialiste.) Certains hurlent, mais n'ont rien fait. Le Gouvernement, au contraire, a agi en y consacrant les moyens nécessaires. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur divers bancs du groupe Union pour la démocratie française. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
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