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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Marty attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la politique d'attractivité de la France, notamment en ce qui concerne la recherche, et plus particulièrement vis-à-vis des chercheurs. En effet, le Gouvernement envisage, afin de favoriser le retour des post-doctorants les plus prometteurs, d'adapter les réglementations pour permettre aux chercheurs de se voir offrir des rémunérations aussi compétitives qu'à l'étranger. La recherche dans notre pays et l'attractivité de notre territoire sont des enjeux particulièrement importants qu'il convient d'affirmer et de favoriser. Il lui demande comment, selon quelles modalités et dans quels délais le Gouvernement entend mettre en oeuvre cette politique de rémunération des chercheurs.
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Texte de la REPONSE :
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La rémunération des chercheurs des établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST), qui sont des fonctionnaires, dépend des règles fixées par le statut général de la fonction publique et les statuts particuliers de leurs corps. L'application de ce statut au secteur de la recherche constitue une garantie d'indépendance permettant de mener des projets de recherche de long terme, mais peut expliquer en partie le départ de certains post-doctorants français vers des laboratoires étrangers, notamment américains, qui offrent des rémunérations et des conditions de travail plus attractives. Ainsi, en application de la grille salariale de la fonction publique, le niveau de rémunération est fixé par analogie avec les autres catégories de fonctionnaires, et non en fonction de la discipline ou de la concurrence internationale, ce qui ne permet pas nécessairement d'attirer les meilleurs chercheurs qui évoluent sur un marché mondial. De même, la progression des rémunérations dépend essentiellement de l'ancienneté et du montant du point de la fonction publique et n'est pas individualisée en fonction de l'excellence des chercheurs, de leurs résultats en termes de partenariats industriels ou de la valorisation de leurs travaux. Toutefois, sur l'ensemble de ces points, des réflexions sont en cours pour renforcer, dans le statut de la fonction publique, la part des rémunérations dépendant des résultats du fonctionnaire. Sans attendre ces évolutions, le Gouvernement, soucieux de renforcer l'attractivité du dispositif français de recherche, a choisi de privilégier, dans le cadre de la loi de finances pour 2004, le recrutement de contractuels de droit public dans les EPST de chercheurs et ingénieurs, pour une durée de 3 à 5 ans, en remplacement de fonctionnaires statutaires. Cette mesure donnera aux établissements une souplesse qui leur fait défaut à l'heure actuelle, en favorisant une mobilité plus grande des chercheurs, des redéploiements plus rapides entre les disciplines en fonction des priorités et une fluidité accrue avec la recherche privée. Elle permettra surtout aux EPST d'accorder des rémunérations plus attractives, sans référence à la grille de la fonction publique, puisque les établissements auront la possibilité, avec les crédits qui leur seront versés pour le recrutement de ces contractuels, de fixer librement leur politique de ressources humaines tant sur le nombre, le niveau de recrutement ou le montant des rémunérations de ces derniers. Ainsi, la mise en oeuvre de ces dispositions permettra de combiner l'exigence du respect des règles du statut de la fonction publique avec la nécessité de développer une politique de rémunération plus dynamique susceptible d'attirer en France les chercheurs de haut niveau.
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