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Texte de la QUESTION :
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M. Maxime Gremetz interpelle M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Depuis de nombreuses années, la fédération générale des pupilles de l'enseignement public dispose de postes de l'éducation nationale, principalement des enseignants détachés ou mis à disposition, affectés dans ses cent associations départementales. L'attribution de ces moyens humains est liée aux missions de service public et d'intérêt social et général qui sont confiées aux PEP, association complémentaire de l'enseignement public et reconnue d'utilité publique. Ces détachés et mis à disposition de l'éducation nationale jouent en effet un rôle essentiel dans la vie du mouvement PEP et dans la mise en oeuvre et le suivi des actions éducatives et de solidarité menées par l'association dans l'école et en complémentarité avec elle au service de l'enfance, des jeunes et de leurs familles. Ainsi, dans le département de la Somme, les PEP ont créé un service « solidarité » pour venir en aide à des écoliers et à des collégiens, accueilli des classes de découverte et des groupes de jeunes dans leurs centres permanents, mis en oeuvre des projets « école ouverte », assuré l'accueil éducatif d'enfants et d'adolescents en CLSH et CAJ, proposé chaque été des centres de vacances, assuré la gestion de dix établissements et services médico-sociaux pour handicapés, organisé un réseau d'écoute familial, ouvert un centre de documentation pour les professionnels de l'éducation, de l'animation et du médico-social. Cette riche activité est aujourd'hui remise en cause. En effet, pour l'année 2003, son ministère a décidé de réduire de 10 % sa contribution financière aux PEP ; une contribution entièrement utilisée pour la rémunération des enseignants détachés auprès d'elle. Cette réduction a pour conséquence inévitable de diminuer le nombre des 146 enseignants travaillant dans les associations départementales des PEP et donc de menacer la pérennité et l'efficacité des actions complémentaires de celles de l'éducation nationale, menées au profil des enfants et des jeunes de plus en plus en difficulté. Ainsi, dans la Somme, depuis le 1er septembre 2003, l'association n'a plus que trois postes d'enseignants au lieu de quatre. Aujourd'hui, elle est contrainte de réduire ses actions de solidarité et de services. Cette situation est inacceptable. Aussi, il souhaite connaître les décisions qu'il entend prendre pour qu'il n'en soit plus ainsi.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche a dû procéder à des régulations liées à la conjoncture économique et budgétaire. Il s'est attaché à préserver dans toute la mesure du possible les moyens dont disposent les associations complémentaires de l'école publique avec lesquelles ont été signées des conventions de partenariat. C'est ainsi que l'ensemble des mises à disposition accordées au plan national à la fédération générale des PEP a été reconduite en 2003. La subvention qui lui a été attribuée n'a été, quant à elle, réduite que de 8,5 % par rapport à l'année précédente, ce qui, dans un contexte particulièrement difficile, a manifesté clairement la volonté ministérielle de continuer à apporter un soutien actif aux actions menées par la fédération générale des PEP.
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