|
Rubrique :
|
anciens combattants et victimes de guerre
|
|
Tête d'analyse :
|
orphelins
|
|
Analyse :
|
enfants de déportés ou résistants. indemnisation
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Jean-Marie Morisset appelle l'attention de M. le secrétaire d'État aux anciens combattants sur la date de mise en oeuvre du dispositif d'indemnisation des orphelins de déportés ou de fusillés pour faits de guerre. Le rapport de Philippe Dechartre a montré que, dans un souci de justice et d'équité, le dispositif de réparation institué par le décret du 13 juillet 2000 devait être étendu aux orphelins des déportés politiques et résistants de la guerre 1939-1945. La décision du Gouvernement, annoncée par le Premier ministre le 8 septembre 2003, d'accorder aux orphelins des victimes de la barbarie nazie une indemnisation identique à celle dont bénéficient les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites, a été accueillie avec satisfaction par tous les orphelins concernés. Ceux-ci souhaitent désormais que les mesures d'indemnisation entrent en vigueur dans les meilleurs délais. Par conséquent, il lui demande de lui préciser la date de publication du décret.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Comme le rappelle l'honorable parlementaire, le Premier ministre a rendu publique, le 2 septembre 2003, la décision du Gouvernement d'accorder aux orphelins de la barbarie nazie une indemnisation d'un montant identique à celle dont bénéficient, au titre du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000, les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites. À cette fin, le Premier ministre a demandé au secrétaire d'État aux anciens combattants de déterminer avec précision le périmètre des ressortissants éligibles, ainsi que l'économie de ce nouveau dispositif. C'est dans ce cadre que seront examinées les différentes questions susceptibles de se poser. Le décret formalisant ces dispositions sera publié dès lors que cette démarche de clarification aura été conduite à son terme.
|