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Texte de la REPONSE :
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La création début septembre 2003 du centre prélèvement service du Trésor public de Lyon (CPS) s'inscrit dans le cadre du programme du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. « Pour vous faciliter l'impôt » dont l'un des axes clés est de renforcer les avantages du prélèvement automatique de l'impôt. Composé de 24 conseillers spécialisés, le centre assure l'accueil à distance des usagers sur le prélèvement automatique de l'impôt : il délivre des informations sur les deux formules de prélèvement (à l'échéance ou mensuel), il enregistre les demandes d'adhésion à ce mode de paiement, enfin il assure la gestion des contrats de prélèvement (changement de situation familiale, déménagement, modifications des mensualités...). Le CPS est ouvert aux usagers du Rhône, de l'Ain et de la Loire. Au total plus d'un million d'usagers ont accès à ce nouveau service. Les conseillers du CPS peuvent être joints par téléphone du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 heures sans interruption (0820 012 011 - 0,12 EUR TTC/min). Un serveur vocal délivre des informations 24 heures sur 24. Le CPS dispose en outre d'une adresse électronique (prelev-service@finances.gouv.fr) et d'un fax (04-37-91-87-97). L'activité du centre est très soutenue. Depuis son ouverture, le CPS a répondu à environ 38 000 appels téléphoniques concernant des demandes de précisions sur les modalités de fonctionnement des contrats de mensualisation et de prélèvement (48 %), des rectifications de contrats existants (36 %) et des demandes d'adhésion (16 %), et a répondu à 45 000 courriers dont 76 % concernaient des demandes d'adhésions à la mensualisation ou au prélèvement à l'échéance. Le bilan quantitatif et qualitatif de l'activité du centre prélèvement service est en cours de réalisation.
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