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Texte de la REPONSE :
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Les propositions de la FEHAP de créer 50 000 postes de personnels soignants sur quatre ans financés par l'assurance maladie, et 20 000 places nouvelles par an dans les établissements ou les SSIAD nécessiteraient de pouvoir dégager, pour les soins, des financements supplémentaires à hauteur de 2,5 milliards d'euros. La situation de l'assurance maladie ne permet pas actuellement d'augmenter les dépenses à ce niveau. Cependant, le plan de quatre ans, annoncé par le Premier ministre le 6 novembre 2003, permet, grâce à l'institution de la journée de solidarité, de renforcer très fortement les moyens consacrés pour le soin aux personnes âgées, puisque 850 millions d'euros collectés par la Caisse nationale pour la solidarité et l'autonomie s'ajouteront aux moyens de l'assurance maladie destinés aux personnes âgées. Grâce à ces moyens supplémentaires, le plan prévoit le financement, pour la médicalisation des établissements existants et pour la création de 10 000 nouvelles places, de 15 000 emplois de personnels soignants sur quatre ans et le financement de la création de 8 500 places d'accueil de jour et de 4 500 places d'hébergement temporaire équivalant à la création de 2 800 emplois de personnels soignants supplémentaires. Concernant les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD), ce plan prévoit de financer la création de 17 000 places nouvelles sur quatre ans. Par ailleurs, le développement de la validation des acquis professionnels et de l'expérience apparaît comme une solution pour réduire les difficultés rencontrées pour recruter des personnels soignants. C'est pourquoi ont été engagés les travaux préalables à l'ouverture à la validation des acquis de l'expérience de certains diplômes du secteur sanitaire, et, en premier lieu, du diplôme professionnel d'aide soignant. Une concertation, qui inclut, parmi les partenaires concernés, les employeurs - notamment la FEHAP -, a été entreprise. Elle porte en particulier sur la mise au point du référentiel de certification. Il est prévu de mener ce dossier sur l'année 2004 pour rendre le dispositif opérationnel dès le début de l'année 2005. Ces sujets sont donc particulièrement suivis et le plan « vieillissement solidarités » permettra, dès l'année 2004, de mobiliser les moyens d'une politique ambitieuse pour les personnes âgées.
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