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Texte de la QUESTION :
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M. François-Xavier Villain souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la situation des maisons familiales rurales. Réparties en petites structures sur le territoire national, les maisons familiales participent au développement du monde rural, tenant à préparer conjointement l'avenir des enfants et l'avenir du milieu qui sera le leur. Les maisons familiales rurales accueillent des adolescents pour une première qualification : classes de 4e et 3e, CAP, BEP, BAC-PRO, BTA. Cette formation initiale se fait en alternance selon le rythme le plus approprié. La formation touche à bien des domaines : agriculture, élevage, agroéquipement, commerce, service aux personnes en milieu rural. Les maisons familiales rurales mènent ainsi des actions pour promouvoir l'identité professionnelle de l'enseignement agricole par un renforcement des liens avec le tissu économique et social de la ruralité et en se positionnant d'une façonoriginale, contribuant aux activités de développement, d'expérimentation et de recherche appliquée. Le financement des maisons familiales rurales, depuis la loi de 1984, est calculé au prorata du nombre d'élèves accueillis dans les formations contractualisées avec l'État. Or, les directions et les personnels des maisons familiales rurales sont aujourd'hui inquiets quant au financement de leurs structures, des annulations de crédits et le report du solde de la subvention en décembre serait amputé de 20 %, ce qui ne laisserait aucune marge en 2003 pour ajuster les dépenses. A ceci s'ajoutent la crainte de voir geler des crédits de bourses, diminuer les aides au titre de fonds social et disparaître les aides aux familles pour des stages indissociables de l'enseignement. Il lui demande donc quelles sont les dispositions du ministère à ce sujet et comment il entend préserver l'activité de formation des maisons familiales rurales, dont l'utilité est évidente. Les taux de réussite aux examens et l'insertion professionnelle des élèves en sont le meilleur témoignage.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales affirme son attachement à ce que les maisons familiales rurales disposent des moyens nécessaires à l'accomplissement de leurs missions. Pour ce faire, les dispositions législatives et réglementaires doivent être pleinement appliquées pour le rythme approprié comme elles le sont pour l'enseignement à temps plein. Ainsi, la revalorisation du coût du formateur a été obtenue en 2003. En 2004, les crédits sont préservés, la subvention de fonctionnement sera indexée sur l'évolution du point fonction publique. La spécificité de l'enseignement privé par alternance n'est pas remise en cause. Une réflexion a été engagée afin de programmer les évolutions ultérieures sur le coût de l'enseignement privé alterné. Le ministère s'est attaché à définir, de façon concertée, les moyens de parvenir à une gestion optimale des effectifs d'élèves. Ainsi, récemment, un accord a été obtenu avec l'Union nationale des maisons familiales quant à la détermination d'un effectif régional à financer. Celui-ci permet d'opérer des ajustements indispensables à une bonne gestion entre les établissements d'une même région dans le cadre de l'enveloppe régionale attribuée. S'agissant du coût du formateur, un groupe de travail paritaire, dont les conclusions ont été communiquées aux représentants nationaux des maisons familiales a été mis en place pour étudier de nouvelles modalités de financement à partir de 2005. Par ailleurs, le dégel des crédits des bourses a permis d'honorer en 2003 le versement des bourses d'internat, mises en place dès la rentrée 2002, à parité avec le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur. Les crédits des bourses sur critères sociaux augmentent de 3 % au budget 2004.
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