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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Daniel Spagnou. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire. J'en profite pour vous remercier, monsieur le ministre, ainsi que M. Loos, ministre de l'industrie, pour votre soutien sans faille au projet d'implantation dans mon département d'une usine de silicium, qui viendra s'y installer l'année prochaine : c'est le plus beau cadeau de Noël que vous pouviez nous faire ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur plusieurs bancs du groupe socialiste.) Ce n'est un secret pour personne, et surtout pas pour vous, monsieur le ministre, qui êtes un élu de la montagne : nos massifs souffrent de nombreux handicaps structurels et naturels qui freinent leur développement économique. Les caprices de la nature liés à l'effet de serre et les catastrophes naturelles n'épargnent pas la montagne. La présence de grands prédateurs, comme le loup (" Hou " sur quelques bancs du groupe socialiste) remet en cause les équilibres socio-économiques et la biodiversité. Les entreprises délocalisent comme ailleurs, et quittent parfois nos vallées. La pression foncière exclut de plus en plus les populations locales, en particulier les jeunes. M. Michel Bouvard. Tout à fait ! M. Daniel Spagnou. Pourtant, après des années d'inaction, la loi relative au développement des territoires ruraux qui a permis, sous le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin, de conforter la politique " montagne " et de reconnaître enfin la spécificité de nos massifs, a constitué une avancée, mais les élus de nos territoires restent partagés entre espérance et inquiétude. Aujourd'hui, l'actuel gouvernement, tout particulièrement sous votre impulsion, monsieur le ministre, au titre de l'aménagement du territoire, a relancé la politique de développement économique de la montagne. Pouvez-vous nous en donner les premiers résultats ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. Jérôme Lambert. Le Père Noël va vous répondre ! M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire. M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire. La montagne est un espace à nul autre pareil, d'une grande richesse naturelle et d'une grande biodiversité. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Mais la montagne de France a été trop longtemps méprisée. Trop longtemps, en effet, le talent, le bon sens et l'intelligence de ces hommes et de ces femmes, qui font son histoire et sa culture grâce à leur authenticité et à leur respect des traditions, ont été dédaignés. Pour la première fois, depuis très longtemps, le Gouvernement a pris des mesures particulièrement énergiques pour lui apporter toute la considération qu'elle mérite. Ces politiques sont fondées pour l'essentiel sur l'allégement des contraintes à l'investissement. Ce sont les zones de revitalisation rurale... M. Michel Bouvard. Ah ! M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire. ...pour lesquelles nous avons obtenu l'exonération de charges fiscales, de taxe professionnelle, de taxe d'habitation dans certains cas, et de taxe foncière. Ces mesures favorisent l'investissement et l'extension d'un certain nombre d'activités. Nous avons aussi encouragé l'aide aux initiatives économiques locales, notamment les pôles d'excellence rurale, dans le prolongement des pôles de compétitivité, qui viennent reconnaître le bon sens et l'intelligence de nos territoires ruraux. Nous avons veillé à ce que soixante-quinze pôles soient dédiés à la montagne. M. Maxime Gremetz. Et les ours ? M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire. Nous avons enfin assuré l'égalité d'accès à tous les services. Nous avons signé une charte avec l'Association des maires de France et quinze opérateurs de services au public. Nous le savons, lorsqu'un service au public investit dans les grands centres urbains, il en tire des bénéfices, alors que dans les zones de montagne, les investissements dans ce domaine se soldent par des déficits. Il était donc du devoir de l'État et de la collectivité de mettre en oeuvre une politique de compensation juste et équitable, notamment dans le domaine de la couverture numérique du territoire. D'ici à la fin du mois de juin 2007, l'ensemble de notre territoire aura accès à la téléphonie mobile, à l'Internet haut débit et à la télévision numérique terrestre. Oui, monsieur Spagnou, la montagne est une chance pour la France ! Nous avions un devoir de justice et d'équité à l'égard des hommes et des femmes qui font sa richesse. Merci, pour votre soutien et votre engagement au service de la montagne ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. Jean Lassalle. Très bien !
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