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Texte de la QUESTION :
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M. Maxime Gremetz attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur le rapport public 2003, intitulé « Santé, pour une politique de prévention durable », dans lequel l'inspection générale des affaires sociales estime que la médecine du travail traverse « une véritable crise ». Elle se montre sévère. « De façon surprenante, écrit-elle, alors même que les conséquences pour la santé humaine de l'exposition à des facteurs de risques professionnels se font sentir très tôt (...), les acteurs de la médecine du travail et les services du ministère du travail restent dans l'ensemble étrangers à une logique de santé publique. » Les inspecteurs notent que la collaboration sur cette question est « faible » entre les deux ministres, celui du travail et celui de la santé. Quant au médecin, « isolé au sein de l'entreprise, il ne peut confronter ses pratiques médicales à celles de ses confrères ». C'est toute la pratique de la médecine du travail qui est à revoir, selon l'IGAS, qui s'interroge sur l'utilité du certificat d'aptitude. , questionne le rapport, qui propose de réorienter les missions sur « la surveillance de la santé des travailleurs ». « La remise en cause du principe de la visite médicale systématique est d'autant plus à l'ordre du jour que la médecine du travail pâtit à l'heure actuelle d'une pénurie de praticiens alarmante », ajoute l'IGAS. Il rappelle que la France compte 5 933 médecins du travail, dont la plupart partira en retraite à partir de 2007. Pour l'IGAS, la crise de la médecine du travail reflète celle, plus large, de « la prévention en milieu de travail ». Il souhaite savoir si le Gouvernement entend enfin se pencher sur la crise profonde que traverse la médecine du travail, et souhaite connaître les propositions qu'il entend formuler afin de résorber cette crise. - Question transmise à M. le ministre délégué aux relations du travail.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du Gouvernement a été appelée sur la nécessité de réformer la médecine du travail. L'oeuvre de réforme de la médecine du travail a été engagée par l'État depuis plusieurs années et s'achève avec la publication du décret du 28 juillet 2004, troisième et dernier volet de ce processus auquel ont contribué l'ensemble des acteurs de la prévention en santé au travail. La difficulté de moyens liée à la ressource médicale a été traitée par le premier volet de la réforme. Dans les dix années à venir, près de 3 000 des 7 000 médecins du travail exerçant aujourd'hui auront atteint l'âge de la retraite. Deux mesures de renforcement des effectifs, mises en place à la fin 2002 et 2003, sont actuellement opérationnelles, l'une de régularisation des médecins non spécialisés mais exerçant dans les services de santé au travail, l'autre de reconversion des médecins d'autres spécialités vers la médecine du travail. Ce soutien exceptionnel de la ressource médicale doit durer jusqu'en 2007, et sera alors relayé par la réforme des études médicales. Le second volet de la réforme a été l'introduction, en 2003, de l'obligation de pluridisciplinarité dans les services médicaux du travail, qui devenaient par là même des services de santé au travail. L'approche pluridisciplinaire, associant des compétences médicales, techniques et organisationnelles, est un outil indispensable pour contribuer à l'évaluation des risques en entreprise et pour proposer des mesures de prévention. Elle offre une extraordinaire possibilité d'enrichissement de l'action des différents acteurs. Le dernier volet de la réforme est une modernisation de structure des services de santé au travail qui s'inscrit dans la perspective plus vaste d'une modernisation du système français de prévention. Le décret du 28 juillet 2004 place les services de santé au travail, compte tenu des besoins et de l'évolution des préoccupations de notre société, en état de répondre aux enjeux considérables de prévention et de protection de la santé qui existent en milieu de travail. La charge du médecin du travail est redéfinie de façon à assurer l'effectivité du suivi médical et de l'action sur le milieu de travail, tout en prenant en compte la nature des risques auxquels sont exposés les salariés. L'action du médecin du travail sur le milieu de travail représente l'apport essentiel de la médecine du travail. Aussi, le médecin du travail à temps plein doit consacrer environ le tiers de son temps de travail à cette mission, soit au moins 150 demi-journées de travail effectif. La surveillance médicale individualisée est organisée pour tous les salariés, elle se concentre en particulier sur les catégories de salariés qui en ont le plus besoin, soit en raison de caractéristiques qui leur sont propres (jeunes travailleurs, travailleurs handicapés, etc.), soit en raison des risques particuliers attachés au poste de travail (substances cancérogènes, risque chimique, etc.). Au delà de l'action exercée directement au bénéfice des salariés et de l'entreprise, la médecine du travail peut et doit, grâce à cette activité clinique, apporter une contribution importante à la veille sanitaire et participer à une fonction d'alerte, par la production de données sanitaires, comme le prévoit la loi de santé publique. Cette réforme est aujourd'hui achevée sur le plan réglementaire. Elle a été pensée pour répondre aux besoins sanitaires et aux attentes des usagers.
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