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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a appelé l'attention du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la prise en compte des femmes, et notamment celles ayant quitté leur emploi pour élever leurs enfants, par la réforme en cours de la formation professionnelle tout au long de la vie. D'une manière plus générale, il est apparu nécessaire que la négociation interprofessionnelle sur l'accès des salariés à la formation professionnelle continue, interrompue en octobre 2001, puisse être reprise afin de contribuer à l'évolution du système dans le sens d'une meilleure efficacité pour les personnes qui souhaitent développer leurs compétences dans le cadre de la formation tout au long de la vie. La négociation s'est ouverte le 22 janvier 2003 et a été conclue par l'accord national interprofessionnel du 20 septembre relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle. De manière plus particulière, l'accord national interprofessionnel prend en compte le souci de l'égalité entre les hommes et les femmes dans l'accès à la formation professionnelle. A cet égard, le préambule indique explicitement que les femmes constituent un public prioritaire pour l'accès à la formation. C'est ainsi que les périodes de professionnalisation destinées à favoriser le maintien dans l'emploi sont ouvertes plus particulièrement aux femmes qui reprennent leur activité professionnelle après un congé maternité ou un congé parental. Le Gouvernement a pris toutes les dispositions nécessaires pour que les solutions proposées par les partenaires sociaux par l'accord du 20 septembre puissent être mises en oeuvre et propose au Parlement les modifications législatives nécessaires. Il est ainsi prévu que la négociation de branche sur les priorités, les objectifs et les moyens de la formation professionnelle porte sur les conditions de mise en oeuvre d'actions de formation en vue d'assurer l'égalité d'accès des hommes et des femmes à la formation professionnelle, notamment par la détermination d'un objectif de progression du taux d'accès des femmes aux différents dispositifs de formation. Par ailleurs, des données agrégées et sexuées sur les bénéficiaires des actions de formation permettront de suivre l'évolution des données qui seront recueillies en ce domaine. Il convient enfin de souligner que, sensible aux préoccupations exprimées par l'honorable parlementaire, le Sénat a adopté un amendement, auquel le Gouvernement a apporté son soutien, visant à inscrire dans le champ de la formation professionnelle continue les formations permettant le retour à l'emploi des personnes qui ont interrompu leur activité professionnelle pour s'occuper de leurs enfants ou de leur conjoint ou ascendants en situation de dépendance.
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