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Texte de la QUESTION :
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M. Manuel Aeschlimann appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la prise en charge par l'assurance maladie des soins et opérations de chirurgie esthétique. Les dépenses de santé s'envolent et dépassent de façon récurrente les prévisions budgétaires. Pour sauvegarder et pérenniser le régime actuel de sécurité sociale, les pouvoirs publics sont contraints d'augmenter les recettes et/ou de maîtriser les dépenses de santé, notamment en excluant celles dont l'efficacité en termes de santé publique n'est pas avérée. Partant de ce postulat, le non-remboursement ou déremboursement de toutes les opérations à caractère esthétique contribuerait justement à maîtriser certaines dépenses de santé « de confort ». En effet, force est de constater que le nombre d'interventions motivées par des considérations esthétiques ne cesse de croître chaque année et que, dans le même temps, certains professionnels de santé, notamment les rhinoplasticiens, stomatologues, ORL, n'hésitent pas à organiser la prise en charge de ces actes par le régime d'assurance-maladie, dans le seul but de ne pas perdre leur clientèle. Dans ce contexte, il lui demande donc, d'une part, de lui préciser les mesures qu'il envisage de prendre pour mettre fin à la concurrence déloyale ainsi créée entre les médecins chirurgiens esthétiques et certains médecins spécialistes, et, d'autre part, d'interdire purement et simplement le remboursement de toutes les dépenses afférentes à une opération de chirurgie esthétique.
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