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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Dubourg souhaiterait appeler l'attention de M. le ministre des sports sur les inquiétudes du Syndicat national des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs. Il semblerait, en effet, qu'une circulaire - pour l'instant officieuse - supprime dans son chapitre I, les directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports. Les dispositions prévues entraîneraient donc, à court terme, la disparition des services déconcentrés régionaux du ministère des sports et à plus long terme de l'ensemble des services déconcentrés. Ainsi, après dix ans de mise en oeuvre d'une expérience de regroupement des services régionaux et départementaux (de la jeunesse et des sports, il faudrait procéder à une nouvelle séparation pour les mêmes motifs : la modernisation et la réforme de l'État. Certes les personnels de la jeunesse et des sports sont favorables à ce que la « jeunesse » et les missions qui lui sont inhérentes retrouvent un même département ministériel que le sport, la partition n'ayant peut-être pas amené les améliorations annoncées. Il lui demande donc s'il entend - au cas où cette intention se préciserait - engager une concertation avec les organisations représentatives des personnels, notamment d'encadrement, dont les missions et les carrières seraient radicalement transformées.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre des sports est attentif aux inquiétudes manifestées par plusieurs organisations syndicales concernant un projet de circulaire qui viserait à intégrer les directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports dans les préfectures. Ce projet de circulaire ne constituait qu'une hypothèse non validée, qui s'inscrivait dans la réflexion relative à la réforme de l'État et qui répond aux objectifs suivants : accroître l'efficacité de l'État pour accompagner la décentralisation ; diminuer le nombre des services pour éviter la multiplication des frais de structures en mutualisant les moyens financiers et humains. Les administrations centrales de l'État participent, depuis 2003, à la réflexion sur cette réforme, dont la première phase concerne le niveau régional. En ce qui concerne les directions régionales de la jeunesse et des sports, leurs missions relèvent de plusieurs pôles de compétences et ne sauraient se fondre en un seul. Aussi avec le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, il a été demandé qu'il soit tenu compte de cette réalité et de la nécessité que les directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports continuent à assurer leurs missions, notamment aux côtés du mouvement sportif. Tel est le sens des décisions qui ont été arrêtées.
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