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Texte de la QUESTION :
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M. Yvan Lachaud demande à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales de lui indiquer si une commune rurale ayant autorisé un opérateur de téléphonie mobile à installer une antenne relais sur un bâtiment ou ouvrage communal faisant partie du domaine public communal est fondé à exiger, pour des raisons ou impératifs de gestion du domaine, voire pour des motifs esthétiques ou d'opportunités, à ce que cette antenne de téléphonie mobile soit déplacée pour être installée en tout autre lieu du territoire communal sur cette propriété communale bâtie ou non bâtie ou un ouvrage communal.
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