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Texte de la QUESTION :
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M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre des sports sur la remise en cause de l'existence des services régionaux et départementaux jeunesse et sport dans le cadre du projet de réforme de l'administration territoriale de l'État. En effet, il semblerait, à la lecture du dernier projet de circulaire en date du 21 novembre 2003, que l'avenir des directions régionales (DRJS) et départementales de la jeunesse et des sports (DDJS) soit des plus incertains. Le Gouvernement semble vouloir purement et simplement supprimer les DRJS et les DDJS. Inquiets, de nombreuses organisations syndicales condamnent unanimement ce projet de réorganisation institutionnelle. Elles s'interrogent sur cette mesure incompréhensible et incohérente qui remet en cause la qualité du service public en matière de jeunesse et de sports. Il est vrai que ce projet est totalement en contradiction avec les discours officiels ayant amené à la création de l'organisation ministérielle actuelle et remet en cause l'existence d'un département ministériel de plein exercice consacré aux sports avec son réseau de services déconcentrés de proximité. Au-delà de cette inquiétude s'ajoute le mécontentement des différents personnels jeunesse et sports qui reprochent l'absence de concertation préalable avec les organisations représentatives de personnel, notamment des personnels d'encadrement dont les missions et carrières seront radicalement transformées. Il lui demande de lui préciser quel avenir le Gouvernement réserve aux différentes DRJS et DDJS dans le cadre de la réforme territoriale et souhaite savoir si les différentes organisations syndicales seront concertées.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre des sports est attentif aux inquiétudes manifestées par plusieurs organisations syndicales concernant un projet de circulaire qui viserait à intégrer les directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports dans les préfectures. Ce projet de circulaire ne constituait qu'une hypothèse non validée, qui s'inscrivait dans la réflexion relative à la réforme de l'État et qui répond aux objectifs suivants : accroître l'efficacité de l'État pour accompagner la décentralisation ; diminuer le nombre des services pour éviter la multiplication des frais de structures en mutualisant les moyens financiers et humains. Les administrations centrales de l'État participent, depuis 2003, à la réflexion sur cette réforme, dont la première phase concerne le niveau régional. En ce qui concerne les directions régionales de la jeunesse et des sports, leurs missions relèvent de plusieurs pôles de compétences et ne sauraient se fondre en un seul. Aussi avec le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, il a été demandé qu'il soit tenu compte de cette réalité et de la nécessité que les directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports continuent à assurer leurs missions, notamment aux côtés du mouvement sportif. Tel est le sens des décisions qui ont été arrêtées.
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