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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Gorges attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur une éventuelle modification de la réglementation concernant le plan de chasse et l'attribution de bracelets. En effet, pour le moment, plan de chasse et bracelets sont attribués à un territoire et à une personne sans possibilité d'échange. Or, pour les petits massifs, se pose la question de la présence effective de l'animal correspondant au bracelet défini, et donc la réalisation du plan de chasse. Il demande, d'une part, si une possibilité de dons ou d'échanges de bracelets, entre propriétaires de terrains contiguës, pourrait être envisagée, voire même rendue obligatoire par le préfet, afin d'atteindre un minimum de tir de gibier tel que déterminé sur proposition de la commission départementale du plan de chasse ; d'autre part, si les propriétaires (ou les titulaires du droit de chasse) de terrains situés dans un massif cynégétique défini par le schéma départemental et ayant mis en place un plan de gestion commun pour une espèce définie, pourraient procéder à ces échanges ou créer une bourse commune, pour atteindre le même objectif.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la réalisation des plans de chasse. L'attribution individuelle de plan de chasse notifiée à un chasseur détenteur du droit de chasse fixe le nombre minimum et maximum d'animaux à prélever pour un territoire et une ou plusieurs campagnes de chasse donnés. Sur les petits massifs, il y a lieu de tenir compte, d'une part, de la faible abondance du gibier et, d'autre part, de la présence de plusieurs détenteurs du droit de chasse. Les détenteurs du droit de chasse de ces petits massifs qui déposent une demande de plan de chasse se voient généralement attribuer un seul animal chacun. Dans ce cas, la décision d'attribution de plan de chasse notifiée au détenteur du droit de chasse fixe à zéro le minimum à réaliser. Ainsi, il n'y a pas obligation de réaliser ce plan de chasse et donc pas de risque de pénalisation au sens du projet de loi sur le développement des territoires ruraux. Si la démarche de bourse ou d'échange de bracelets n'est pas envisageable, compte tenu de la difficulté à les mettre en oeuvre, les détenteurs du droit de chasse ont la possibilité de se regrouper pour ne faire qu'une demande de plan de chasse sur ce type de massif. Cette initiative trouve sa place dans le cadre du schéma départemental de gestion cynégétique qui peut définir des plans de gestion appropriés aux petits massifs.
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