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Texte de la QUESTION :
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Après les radars automatiques traquant les excès de vitesse, il a été annoncé dernièrement que de nouveaux radars contrôlant le respect des feux rouges et des distances de sécurité vont être installés en 2004. Les premiers systèmes de détection destinés à contrôler les « inter-distances » seront mis en place en juin dans plusieurs tunnels des Alpes, où le respect des distances entre les véhicules est un facteur essentiel de sécurité. Concernant ce dernier point et, en dehors des autoroutes, sur n'importe quelle autre route de France, aucun système signalétique au sol ou de position ne permet aux automobilistes de pouvoir juger par eux-mêmes s'ils sont dans une position de non respect des distances de sécurité. Par ailleurs, sur autoroute, en période de pointe, l'afflux de véhicule sur les voies ne permet pas de respecter les distances de sécurité. De ce fait, beaucoup de paramètres font qu'il sera très difficile de rendre les contrôles automatisés en la matière hors de portée de vives contestations de la part des automobilistes. C'est d'ailleurs déjà le cas actuellement, lorsque les forces de l'ordre arrêtent et verbalisent un automobiliste sur ce motif sur la base d'une simple appréciation visuelle. Compte tenu de ces éléments, Mme Chantal Robin-Rodrigo demande à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales de lui indiquer son sentiment et ses intentions au sujet de ce dossier.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur l'installation prochaine de dispositifs automatisés de contrôle des distances de sécurité. Elle souligne particulièrement l'absence de système signalétique au sol pour permettre aux automobilistes de pouvoir juger par eux mêmes les distances de sécurité et également la situation sur les autoroutes en période de pointe qui connaissent une affluence telle que cela ne permettrait pas aux usagers de respecter les distances de sécurité. Elle estime ainsi que des contestations sont à prévoir en la matière. Il apparaît tout d'abord que le code de la route définit précisément dans son article R. 412-12 ce qu'est une distance de sécurité : « Elle correspond à la distance parcourue par le véhicule pendant un délai d'au moins deux secondes ». Il appartient ainsi à chaque usager de la route d'évaluer la distance qui le sépare du véhicule précédent en fonction de la vitesse à laquelle il roule lui-même. En outre, ce même article dispose également que « Pour les ouvrages routiers dont l'exploitation ou l'utilisation présente des risques particuliers, l'autorité investie du pouvoir de police peut imposer des distances de sécurité plus grande entre les véhicules ». Dans ce cas ces distances sont portées à la connaissance des usagers de la route comme par exemple pour le tunnel du Mont-Blanc. Le respect des distances de sécurité est d'autant plus indispensable que les vitesses pratiquées sont élevées ; à ce titre c'est sur autoroute qu'il faut être le plus vigilant en la matière même si le respect de la réglementation peut se traduire par une réduction du nombre de véhicules susceptibles d'emprunter ces axes routiers aux périodes de pointe. S'agissant du mode de contrôle, il existe une difficulté réelle pour l'établissement des conditions dans lesquelles est survenue l'infraction. Un automobiliste qui subirait un dépassement par un véhicule qui se rabattrait devant lui serait ainsi en infraction sans pour autant être à l'origine de la faute. Le gouvernement est conscient de la difficulté posée et, à ce titre, étudie les modalités précises de mise en oeuvre du contrôle automatisé de cette infraction. Des décisions seront prises en temps utile pour apporter une réponse à cette question.
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