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Rubrique :
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tourisme et loisirs
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Tête d'analyse :
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fêtes foraines
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Analyse :
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exercice de la profession. urbanisme. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. Yvan Lachaud demande à M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer de bien vouloir lui préciser quelles sont, en matière de réglementation d'urbanisme, les obligations pesant sur les exploitants des manèges et attractions foraines ayant vocation à être installés à titre permanent dans un parc de loisirs ou une foire.
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Texte de la REPONSE :
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Les parcs d'attractions, les aires de jeux et de sports ouverts au public sont soumis à autorisation d'installation et travaux divers dans les communes dotées d'un plan local d'urbanisme ou d'un plan d'occupation des sols. Les installations de manèges ou d'attractions foraines qui ne sont pas incluses dans un parc d'attractions ou une aire de jeux sont soumises à permis de construire si elles créent une surface de plancher supérieure à vingt mètres carrés, à déclaration de travaux dans le cas contraire. Lorsqu'une installation tel qu'un chapiteau est destinée à être régulièrement démontée et réinstallée à date fixe, elle peut faire l'objet d'un permis de construire unique qui précise la période maximum de l'année pendant laquelle le chapiteau peut être implanté. Il n'en reste pas moins que le régime des autorisations d'urbanisme applicable à ce type d'installation est à la fois complexe et insatisfaisant. Il doit être revu totalement dans le cadre de la réforme des autorisations d'urbanisme qui doit intervenir en 2005 et qui fait aujourd'hui l'objet d'une large concertation avec les élus locaux et les professionnels.
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