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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Jean-Pierre Dufau. Monsieur le président, je crains que Mme la ministre de l'écologie ne prenne des risques en pensant que tous les problèmes de déchets seront désormais résolus grâce à elle ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) Ma question s'adresse à M. le Premier ministre et porte sur l'action de la France en matière de désarmement. À l'initiative d'une proposition de loi du groupe socialiste, la France a adhéré en juillet 1998 à la convention d'Ottawa et a éliminé les mines antipersonnel de son arsenal. Malheureusement, trop peu de pays l'ont suivie dans cette voie. Le 29 octobre dernier, notre pays a décidé de ratifier le protocole V de la convention de 1980. Ce protocole porte sur les restes de guerre et marque le premier accord international exigeant des parties à un conflit armé qu'elles procèdent à l'enlèvement de toutes les munitions non explosées - obus, roquettes, grenades, sous-munitions - qui menacent des vies, notamment celles des enfants, tuent les civils, les membres des forces du maintien de la paix et le personnel humanitaire. Si la France, l'Allemagne et une vingtaine de pays ont pris cette décision, les États-Unis, la Chine, la Russie et les États du Moyen-Orient, notamment, ne l'ont pas fait, ce qui limite la portée de cette décision. Aujourd'hui, la situation du Liban souligne toute l'acuité du problème et les pays du Sud-Est asiatique attendent depuis vingt-cinq ans qu'on les débarrasse de munitions explosives. Monsieur le Premier ministre, la France préside actuellement la conférence internationale sur le désarmement. Quelles initiatives fortes le Gouvernement entend-il prendre pour pousser d'autres grands pays à limiter, voire interdire, l'utilisation de munitions qui menacent les populations civiles et à dépolluer les sites touchés après les conflits ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur plusieurs bancs du groupe Union pour la démocratie française.) M. le président. La parole est à Mme la ministre de la défense. Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense. Monsieur le député, il est vrai que les mines antipersonnel et les bombes à sous-munitions sont une préoccupation, essentiellement parce qu'elles visent des populations civiles après la fin des conflits. Comme vous l'avez rappelé, la France a toujours été à l'initiative de la rédaction et de la ratification de toutes les conventions qui tendent à éliminer les mines antipersonnel et à limiter l'impact et le nombre des bombes à sous-munitions. Nous le faisons sur le plan des textes, mais nous le faisons également sur le plan de l'action. Nous aidons dans le monde entier des pays à déminer. Récemment encore, un de nos militaires a perdu la vie au cours d'une de ces actions. C'est la raison pour laquelle nous essayons aussi, en particulier en ce qui concerne les bombes à sous-munitions, d'agir sur le plan technique pour mettre au point des mécanismes qui rendraient de moins en moins dangereuses les bombes à sous-munitions qui n'ont pas explosé. M. François Rochebloine. C'est théorique. Mme la ministre de la défense. C'est le but de notre action concrète. Dans le même temps, nous essayons de convaincre un nombre toujours plus grand de pays de nous rejoindre et d'appliquer les conventions sur l'interdiction, sur l'obligation de dépollution et sur la recherche des moyens de limiter les effets nuisibles de ces armements après la fin des conflits. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
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